Proposition d’une grille de lecture pour évaluer la pertinence écologique des projets de site naturel de compensation - Sciences Eaux & Territoires Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Sciences Eaux & Territoires Année : 2022

Proposal for a methodological roadmap to assess the ecological relevance of mitigation bank projects

Proposition d’une grille de lecture pour évaluer la pertinence écologique des projets de site naturel de compensation

Résumé

Ecological mitigation is the final step of the mitigation hierarchy and faces criticism regarding the nature of mitigation projects and its location. Faced with the obligation to generate real and sustainable ecological gains, the “ecological relevance” of a number of sites and projects is questioned. The 2016 French regulation on Mitigation Banking offers new opportunities to anticipate these issues. The associated approval procedure and the feedback from the first mitigation banking experiments highlight the need for a transparent methodological framework, both for the development and for the assessment of projects. We present here a definition of the ecological relevance of mitigation banking projects (Sites Naturels de Compensation, SNC), detail the criteria for characterizing it and propose a methodology for evaluating it. Translated into a thematic framework organized around shared criteria, this work could support future project leaders as well as state services in the development and assessment of ecologically relevant mitigation projects.
Ultime étape de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC), la compensation écologique fait face à des critiques liées à la nature et à la localisation des projets de compensation. Confrontés à l’obligation de générer des gains écologiques réels et durables, la « pertinence écologique » d’un certain nombre de sites et de projets est remise en question. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 a introduit dans la réglementation française la compensation dite « par l’offre » avec les sites naturels de compensation (SNC), ouvrant ainsi la voie à de nouvelles opportunités pour anticiper ces problématiques. La procédure d’agrément associée et les retours des premières expérimentations SNC mettent en avant le besoin d’un cadre méthodologique transparent, aussi bien pour l’élaboration que pour l’évaluation des projets. Nous présentons ici une définition de la pertinence écologique de projets de SNC, détaillons les critères permettant de la caractériser et proposons une méthodologie encadrant son évaluation. Traduits en une grille de lecture thématique organisée autour de critères partagés, ces travaux pourraient venir appuyer dans le futur les porteurs de SNC ainsi que les services instructeurs dans l’élaboration et l’évaluation de projets de compensation écologiquement pertinents.
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Citer

Steve Aubry, Stéphanie Gaucherand, Thomas Spiegelberger. Proposition d’une grille de lecture pour évaluer la pertinence écologique des projets de site naturel de compensation. Sciences Eaux & Territoires, 2022, 38, pp.62-69. ⟨10.14758/SET-REVUE.2022.1.09⟩. ⟨hal-03632654⟩
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