L'assoupLissement de certaines conditions de recevabiLité des recours par Les juridictions de protection des droits de L'Homme

Épuisement des voies de recours Accès au juge Violations massives des droits Vulnérabilité Fait internationalement illicite Fait illicite continu Fait illicite composite

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Droit

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Soumis le : mardi 23 juillet 2024-14:56:58

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:12

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hal-04655133 , version 1 (23-07-2024)

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HAL Id : hal-04655133 , version 1

Citer

Lorraine Dumont, Gaëtan Ferrara, Habib Badjinri Touré. L'assoupLissement de certaines conditions de recevabiLité des recours par Les juridictions de protection des droits de L'Homme. in J.-J. PARDINI et G. PAYAN (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, Actes de la XIe Journée d’étude de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, PUAM, pp. 139 – 165, 2020, 9782731411706. ⟨hal-04655133⟩

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