La Constitution, la souveraineté et la participation de la Côte d'Ivoire aux institutions internationales
Résumé
La Constitution ivoirienne prévoit l’abandon partiel de la souveraineté de l’État en cas de conclusion d’accords d’intégration avec d’autres États africains. L’étude questionne la notion de souveraineté partielle. Elle aboutit à la conclusion selon laquelle, le concept d’abandon partiel de la souveraineté est incompatible avec d’une part le statut d’État souverain, et d’autre part le statut d’État membre d’une organisation internationale.
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Droit
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