Journées interrégionales 1995 Gestion des Services Publics : dossier de synthèse - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Rapport Année : 1995

Interregional days of vocational training on the management of public utilities (1995): synthesis file

Journées interrégionales 1995 Gestion des Services Publics : dossier de synthèse

O. Alexandre
  • Fonction : Auteur
M. Tsanga
  • Fonction : Auteur

Résumé

This file was made from 6 interregional days of vocational training organised by the ENGEES Direction for permanent training, with the support of the laboratory for the management of public utilities, for the departmental services of the french ministry of Agriculture. It assembles the texts of the conferences that were presented and deal with the conditions of delegating the management of a service, the modalities of its subduing to VAT, the financing of the patrimony, and the principles for a public management control. 47 questions, gathered along these 6 days, are added, with the answers given by the authors.
Ce dossier a été constitué à l'issue de 6 journées interrégionales de formation organisées par la Direction de la Formation Continue de l'ENGEES avec le soutien du laboratoire GSP pour le compte des services extérieurs du Ministère de l'Agriculture. Il reprend le texte des conférences qui y ont été présentées sur les modalités de délégation des services (procédures de passation, mise en oeuvre des délégations), leur assujettissement à la TVA, le financement du patrimoine et les principes d'un contrôle de gestion public. Y sont adjointes 47 questions recueillies pendant ces journées et les réponses que leur ont donné les auteurs.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02577893 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

Citer

O. Raymundie, O. Alexandre, M. Tsanga. Journées interrégionales 1995 Gestion des Services Publics : dossier de synthèse. irstea. 1995, pp.100. ⟨hal-02577893⟩
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