Inspection suite aux désordres et à la rupture des bassins de rétention de la "Savoureuse" et enseignements à en tirer notamment pour le fonctionnement des services de l'Etat impliqués dans la police des eaux sur des installations similaires. Rapport consolidé après phase contradictoire
Résumé
Pour protéger l'agglomération belfortaine et Montbéliard, le dispositif de prévention des crues du bassin de la Savoureuse mis en place par le conseil général du Territoire de Belfort prévoyait en particulier 9 bassins de rétention stockant 3 millions de m3, pour 38 MF. Il avait été autorisé par arrêté préfectoral du 23 août 1999. Il s'est rompu à la suite des crues de fin décembre 2001, entraînant des dommages significatifs, sans faire , par miracle, de victime. Le district urbain du pays de Montbéliard a mis en place en parallèle, plus à l'aval, un dispositif analogue pour protéger Montbéliard. La mission conjointe d'inspection de l'inspection générale de l'environnement, des conseils généraux du génie rural, des eaux et des forêts et des ponts et chaussées demandée par le préfet, et initiée par les directions de l'eau, de l'espace rural et de la forêt, du personnel et de la modernisation des services, s'est appuyée notamment sur les expertises techniques du Cemagref et du CETE de l'Est en cours à la demande du préfet. L'objet propre de la mission est le fonctionnement des services de l'Etat et les enseignements généraux à en tirer.