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Evaluation de la contribution de la conditionnalité des aides directes de la PAC aux objectifs de la Directive Cadre sur l`Eau(partie V)

Résumé : Le présent rapport évalue la contribution, en terme d`efficacité environnementale, du dispositif de conditionnalité des aides directes inscrit de la réforme de la Politique Agricole Commune (de 2003) aux objectifs de la Directive Cadre sur l`Eau. Parmi les dix neuf directives et les six mesures issues des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) à respecter par les exploitants agricoles au titre de la conditionnalité, il a été identifié puis analysé quatre directives communautaires et trois BCAE qui concourent à l`objectif de préservation de la qualité des eaux. Leur évaluation porte sur trois points : d`abord une analyse réglementaire des règles françaises issues de la transposition de ces actes communautaires puis une évaluation de l`efficacité attendue de ces mesures avec un regard sur les territoires les plus concernés et enfin, une étude des conséquences sur deux filières animales particulièrement concernées (le lait et la viande bovine).
Document type :
Reports
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https://hal.inrae.fr/hal-02586701
Contributor : Migration Irstea Publications <>
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 11:32:25 AM
Last modification on : Tuesday, August 4, 2020 - 8:32:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02586701, version 1
  • IRSTEA : PUB00017760

Collections

Citation

Frédéric Zahm. Evaluation de la contribution de la conditionnalité des aides directes de la PAC aux objectifs de la Directive Cadre sur l`Eau(partie V). irstea. 2005, pp.71. ⟨hal-02586701⟩

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