Les instruments économiques et réglementaires au service du maintien ou de la restauration de la ressource en eau (qualité ou quantité) (partie IX) - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2005

Les instruments économiques et réglementaires au service du maintien ou de la restauration de la ressource en eau (qualité ou quantité) (partie IX)

Résumé

Ce rapport correspond à la neuvième partie d`une étude commandée par le Ministère de l`agriculture et de la pêche en appui à la réflexion pour la construction des futurs programmes de mesures de la Directive Cadre Européenne sur l`Eau. Il présente une synthèse des principaux instruments économiques (taxe, quota, subvention) ou réglementaires mobilisables pour appuyer les objectifs de la directive cadre sur l`eau sur un territoire en situation de RNABE quantitatif ou qualitatif. Il s`agit de mobiliser ces instruments dans le cas où il est estimé que l`objectif d`atteinte du Bon Etat des eaux ne pourra pas être satisfait uniquement par des mesures de changements de pratiques agricoles basés sur une seule approche volontaire (type contrat d`agriculture durable).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02586707 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

Citer

Frédéric Zahm. Les instruments économiques et réglementaires au service du maintien ou de la restauration de la ressource en eau (qualité ou quantité) (partie IX). irstea. 2005, pp.49. ⟨hal-02586707⟩
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