Les instruments économiques et réglementaires au service du maintien ou de la restauration de la ressource en eau (qualité ou quantité) (partie IX)
Résumé
Ce rapport correspond à la neuvième partie d`une étude commandée par le Ministère de l`agriculture et de la pêche en appui à la réflexion pour la construction des futurs programmes de mesures de la Directive Cadre Européenne sur l`Eau. Il présente une synthèse des principaux instruments économiques (taxe, quota, subvention) ou réglementaires mobilisables pour appuyer les objectifs de la directive cadre sur l`eau sur un territoire en situation de RNABE quantitatif ou qualitatif. Il s`agit de mobiliser ces instruments dans le cas où il est estimé que l`objectif d`atteinte du Bon Etat des eaux ne pourra pas être satisfait uniquement par des mesures de changements de pratiques agricoles basés sur une seule approche volontaire (type contrat d`agriculture durable).