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Les instruments économiques et réglementaires au service du maintien ou de la restauration de la ressource en eau (qualité ou quantité) (partie IX)

Résumé : Ce rapport correspond à la neuvième partie d`une étude commandée par le Ministère de l`agriculture et de la pêche en appui à la réflexion pour la construction des futurs programmes de mesures de la Directive Cadre Européenne sur l`Eau. Il présente une synthèse des principaux instruments économiques (taxe, quota, subvention) ou réglementaires mobilisables pour appuyer les objectifs de la directive cadre sur l`eau sur un territoire en situation de RNABE quantitatif ou qualitatif. Il s`agit de mobiliser ces instruments dans le cas où il est estimé que l`objectif d`atteinte du Bon Etat des eaux ne pourra pas être satisfait uniquement par des mesures de changements de pratiques agricoles basés sur une seule approche volontaire (type contrat d`agriculture durable).
Document type :
Reports
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https://hal.inrae.fr/hal-02586707
Contributor : Migration Irstea Publications <>
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 11:32:31 AM
Last modification on : Tuesday, August 4, 2020 - 8:32:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02586707, version 1
  • IRSTEA : PUB00017766

Collections

Citation

Frédéric Zahm. Les instruments économiques et réglementaires au service du maintien ou de la restauration de la ressource en eau (qualité ou quantité) (partie IX). irstea. 2005, pp.49. ⟨hal-02586707⟩

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