Methodology and expertise to assist the ex-post assessment of the agro-environmental plan from the French Rural Development Programme(2000-2006): final report synthesis
Assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex-post du PDRN 2000-2006 en matière de soutien à l'agroenvironnement : rapport final de synthèse
Résumé
This report is a synthesis of a more complete study aiming at preparing the ex-post evaluation of the Agro environmental schemes (AES) of the French Rural Development programme (2000-2006). This report is a synthesis of four independent detailed reports. The two first parts of the synthetic report are dedicated to a description of the AES evaluated, and to a general formulation of our approach to evaluating them. Our approach is composed of two parts: first a selection of the indicators measuring agricultural practices having an environmental effect and second the estimation of the treatment effect of the AES on the selected indicators. The rest of the report presents in thorough details each of these steps, and a review of the preceding evaluation reports of these AES. This work is structured in three tasks. - Task one presents a selection of the indicators of agricultural practices: 81 indicators extracted from the common evaluation framework of the European commission and others indicators suggested by a review of 220 methods are analyzed. The adequation of these indicators with the aims of the evaluation and their possibility of being calculated thanks to existing data are studied. - Task two synthesizes 20 recent evaluations of AES and analyses the relevance of the methodologies they use. - Task three develops a method for estimating the treatment effects of the AES on some of the indicators listed in task one. These methods are selected because they can be implemented with existing data in French national data bases and because they are based on sensible hypothesis on farmers' behavior.
Ce rapport est une synthèse de l'étude complète d'«assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex-post du PDRN 2000-2006 en matière de soutien à l'agroenvironnement » qui comprend quatre rapports indépendants détaillés. Cette étude réalisée pour le compte du ministère de l'Agriculture et de la Pêche a notamment pour objectif d'appuyer le bureau d'étude AND qui a été retenu en 2007 pour conduire cette évaluation ex-post de ce dispositif de soutien à l'agro-environnement. Les deux premières parties sont consacrées (1) au rappel des objectifs de l'étude, à la présentation de la méthodologie suivie pour répondre aux objectifs et de l'organisation générale pour la conduite des travaux, (2) à la description des principales mesures environnementales (MAE) étudiées dans le règlement de développement rural et (3) à une mise en perspective de notre démarche évaluative proposée par rapport au cadre commun de référence proposée par la Commission européenne pour conduire l'évaluation des effets propres des MAE. Les trois autres parties présentent les résultats de l'étude structurée en trois tâches. La tâche 1 est une expertise des 81 indicateurs du cadre commun proposés par la Commission européenne et d'autres indicateurs agro-environnementaux issus de l'analyse de 220 méthodes recensées dans la bibliographie. Elle a pour objectif d'évaluer la capacité de ces indicateurs à être mobilisés pour répondre aux questions évaluatives agro-environnementales du RDR. La tâche 2 est une synthèse bibliographique de vingt travaux d'évaluation relativement récents en matière de soutien à l'agroenvironnement et d'impact environnemental des aides aux zones défavorisées. L'objectif est d'expertiser leur pertinence et leur utilité méthodologique pour contribuer à l'évaluation ex-post. La tâche 3 propose une méthode d'estimation des effets propres de la politique de soutien à l'agroenvironnement. Sa faisabilité de sa mise en ½uvre est évaluée compte tenu des données disponibles dans les bases de données nationales du Ministère de l'agriculture et de la pêche et dans de l'observatoire du développement rural développé par l'INRA.
Domaines
Sciences de l'environnement
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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