Concert'eau: Task 4. Deliverable 4.2.3.1. Report on coherence between mitigation measures and other policies
Concert'eau: Tâche 4. Deliverable 4.2.3.1. Evaluation de la contribution du programme de mesures défini par les groupes d'acteur aux objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau
Résumé
The document analyzes, in term of coherence, the contribution of Concert'Eau to the objectives of the WFD. It presents the contributions of measures to the objectives of maintenance or restoration of the quality of water. An introductory chapter, described the detailed program of measures concerning nitrogen and pesticides produced by the groups of actors mobilized by the project. In a second chapter the conditionnality of the direct assistances and the identification of measures are presented contributing to the objectives of the WFD. A third chapter presents the conditionnality of the direct assistances and the identification of measures contributing to the objectives of the WFD. A fourth chapter analyzes the coherence of objectives between the two public policies: CAP and WFD. A fifth part relates to the analysis of measures of the conditionnality and their contribution to the objectives of the WFD. The last part of the report presents the synthesis and the limits of the evaluation carried out.
Le document analyse, en terme de cohérence, la contribution des mesures Concert'Eau aux objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau. Il présente les apports des mesures aux objectifs de maintien ou de restauration de la qualité des eaux. Un chapitre introductif, décrit le programme détaillé des mesures concernant l'azote et les produits phytosanitaires issues des groupes d'acteurs mobilisés par le projet Concert'Eau. Dans un deuxième chapitre sont présentés la conditionnalité des aides directes et l'identification des mesures contribuant aux objectifs de la DCE. Un troisième chapitre présente la conditionnalité des aides directes et l'identification des mesures contribuant aux objectifs de la DCE. Un quatrième chapitre analyse la cohérence d'objectifs entre les deux politiques publiques : PAC et DCE. Une cinquième partie porte sur l'analyse des mesures de la conditionnalité et de leur contribution aux objectifs de la DCE. La dernière partie du mémoire présente la synthèse et les limites de l'évaluation effectuée.