, Eau (FNDAE) a été créé en 1954, sous la forme d'un compte spécial d'affectation du Trésor. L'article 58 de la loi de finances pour 2000 a créé un compte d'affectation spéciale, le Fonds national de l'eau (FNE) dont le FNDAE est devenu une section. Le FNSE, créé par cette même loi de finances pour, 2000.

, Loi de finances pour, 1311.

, La loi de finances pour 2003 a ainsi décidé un reversement partiel au FNSE de 60 millions d'euros seulement, sur 81,6 millions d'euros prélevés sur les agences

, Chronique de textes français et européens sur l'environnement, 1971.

, Création du Ministère de la Protection de la Nature et de l'Environnement 97 Loi instituant la création du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres

, Loi relative à la protection de la nature

, Loi sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux (15/7) Loi relative aux installations classées (19/7) Plan d'action en Méditerranée et Convention de Barcelone

, Directive sur la qualité des eaux de baignade, vol.12, p.978

, Directive relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

, Les lois sur l'eau à la lumière de la directive cadre Les publications de l'ENGREF

S. Allain, La gouvernance de bassin : une nouvelle voie de régulation dans le domaine de l'eau ?, Communication pour les IIIème Journées de la Proximité : « Nouvelles Croissances et territoires, vol.12, pp.13-14, 2001.

A. Des-départements-de and F. , Les départements et l'eau : enquête auprès des Conseils généraux. ADF, vol.10, p.p, 2003.

D. Aubin and F. Varone, European Water Policy. A path towards an integrated resource management, 2002.

B. Barraqué, Aspects institutionnels, socio-économiques et juridiques de la gestion durable de l'eau en Europe, 2004.

B. Barraqué, «Les grandes villes et l'eau : économie institutionnelle.» Responsabilité et environnement n°49 p, pp.51-55, 2008.

C. Barthélémy, Des rapports sociaux à la frontière des savoirs. Les pratiques populaires de pêche amateur au défi de la gestion environnementale du Rhône, Sciences Humaines, p.78, 2003.

G. Bouleau, La gestion française des rivières et ses indicateurs à l'épreuve de la directive cadre. Analyse néo-institutionnelle de l'évaluation des cours d'eau en France, Sciences de l'environnement, AgroParisTech -ENGREF, p.457, 2007.

G. Bouleau, The WFD dreams: between ecology and economics
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00749874

M. Callon, Eléments pour une sociologie de la traduction, la domestication des coquilles St jacques et des marins pêcheurs de la Baie de St Brieux, Année sociologique, vol.36, pp.169-207, 1986.

R. H. Coase, «The Nature of the Firm, Economica New Series, vol.4, pp.386-405, 1937.

A. Colson, . Et-p.-y, and . Cusset, «Revisiting a futures studies project--'Reflections on, » Futures, vol.37, pp.1057-1065, 1985.

D. Conseil-d'analyse-Économique, O. Bureau, J. Godard, and . Hourcade, Fiscalité de l'environnement, 1998.

A. Corbin, L'avénement des loisirs (1850-1960), Champs Flammarion, p.467, 1995.

, Etat et Territoires. Les Cahiers Français, n°318, pp.8-14

R. Garcier, Consensus et dissensus dans un système territorial, 2006.

, Colloque Eau et Territoires -quelles priorités pour la recherche

M. Glachant, Cours de DEA Economie de l'environnement et des ressources naturelles, 2002.

J. Goubert, La conquête de l'eau. L'avènement de la santé à l'âge industriel, p.302, 1986.

A. Guillerme, les temps de l'eau -La cité , l'eau et les techniques, 1983.

A. Grandgirard, De la gestion intégrée comme doctrine à l'intégration comme défi de gestion, 2007.

J. Haghe, Les eaux courantes et l'Etat en France, 1789.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01093647

, Du contrôle institutionnel à la fétichisation marchande, p.648

B. Jobert and P. Muller, L'Etat en action, corporatismes et politiques publiques, 1987.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00137940

M. Kaika and B. Page, «The EU water framework directive: part1 European policy making and the changing topography of lobbying, European environment, vol.13, pp.314-327, 2003.

B. Kaczmarek, Un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une politique franco-européenne de l'eau rénovée, 2006.

G. D. Kallis and . Butler, «The EU water framework directive: measures and implications, Water Policy, vol.3, pp.125-142, 2001.

G. Kallis and P. Nijkamp, «Evolution of EU water policy: A critical assessment and a hopeful perspective, » Zeitschrift für Umweltpolitik und Umweltrecht (ZfU, issue.3, pp.301-335, 2000.

J. Kingdon, CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref, 1984.

, Les lois sur l'eau à la lumière de la directive cadre Les publications de l'ENGREF

P. Lascoumes, L'éco-pouvoir. Environnement et politiques. Paris, éditions la découverte, p.8, 1994.

B. Latour, Le métier de chercheur -regard d'un anthropologue, p.0, 1994.

L. Bourhis and J. P. , L'environnement, question sociale, 2001.

F. Lévêque, Economie de la réglementation, 1998.

G. Majone, Evidence, argument & persuasion in the policy process, p.90, 1989.

G. Majone, La communauté européenne : un état régulateur, 1996.

P. Marc, Les cours d'eau et le droit, Johannet, 2006.

G. Marcou, Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? In: TRONQUAY Philippe, 2004.

L. Mermet, R. Billé, M. Leroy, J. Narcy, and X. Poux, L'analyse stratégique de la gestion environnementale : un cadre théorique pour penser l'efficacité en matière d'environnement, NSS, vol.13, pp.127-137, 2005.

P. Muller, Les politiques publiques, 2003.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01520851

M. Ozouf-marignier, Bassins hydrographiques et divisions administratives en France (XIX-XXe siècles). journée d'étude géopolitique de l'eau de l'EHESS, MSH Paris, revue TRAMES, 2001.

C. S. Pezon and . Petitet, L'intercommunalité en France de 1890 à 1999 ,la distribution d'eau potable en question, 2004.

A. C. Pigou, CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref, 1920.

J. Porta, La réalisation du droit communautaire. Essai sur le gouvernement juridique de la diversité, Thèse pour le doctorat en droit privé UFR Sciences juridiques, administratives et politiques, p.881, 2006.

E. Renaud, C. Werey, D. Burkhardt, and O. Boisson, L'aide au financement du renouvellement des réseaux d'eau potable : quelle réponse à l'échelle départementale ? Rapport Cemagref, AO Maîtrises, p.70, 2006.

J. Richardson, EU water policy: uncertain agendas, shifting networks and complex coalitions, Environmental Politics, vol.3, pp.139-167, 1994.

S. L. Star and J. R. Griesemer, «Institutional Ecology, 'translations' and Boundary Objects: Amateurs and Professionals in Berkeley's Museum of Vertebrate Zoology, Social Studies of Science, vol.19, pp.387-420, 1989.

G. J. Stigler, «The Theory of Economic Regulation, » Bell Journal of Economics and Management Science, vol.2, issue.Spring, pp.3-21, 1971.