Institutions et instruments innovants pour la mise en ouvre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau : Leçons pour le second cycle d'application de la DCE. Comparaison des trois cas étudiés et méthode de pré-tri (QuickScan) - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2010

Research Report No. 3 & 4 Innovative Instruments and Institutions in implementing the water framework directive: Lessons learnt for the second implementation cycle of the WFD. Case Study Cross Comparison & the QuickScan Training Package

Institutions et instruments innovants pour la mise en ouvre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau : Leçons pour le second cycle d'application de la DCE. Comparaison des trois cas étudiés et méthode de pré-tri (QuickScan)

Résumé

The Water Framework Directive (2000/60/EC; WFD) is one of the most important environmental directives of the EU. It holds the promise of cleaner European waters and better aquatic ecology. Yet, the novelty of the specific requirements of the WFD, combined with the very tight deadlines, has turned the first implementation cycle into an ―experimenting and learning‖ experience. We assumed that effective institutional settings would shape the circumstances in which measures would actually be implemented.The key to the implementation of the WFD proved to be not so much the existence of basin-level organisations, but an awareness of the necessity of a river basin approach as well as a correspondence between institutions in charge of planning measures and those in charge of implementing them. Within the i-Five project, three innovative approaches have been identified and evaluated that may support the implementation of the WFD:  The Area Cooperations in Lower Saxony, in which authorities and stakeholder groups from different sectors work together, linking local and state level. The ―animateurs‖ of river - basins in France are a group of individuals who mediate between the water agencies and territorial governments, thus crossing sectorial boundaries and promoting ―ownership of the WFD‖ especially at local level. The WFD Explorer in the Netherlands is an innovative Decision Support System that incorporates technical and ecological expertise and can help setting environmental objectives and selecting measures. Moreover, a ―Quick Scan Method‖ was developed to help water managers in other areas decide whether to adopt/adapt one of these approaches, or possibly develop their own approach using elements from all three approaches. Concerning the implementation of the WFD in general, the following conclusions were drawn: 1. The institutions that decide on objectives and measures should include the ones that fund and/or implement the measures in order to provide optimal conditions for the realisation of the programme of measures. 2. A trans-sectoral river basin approach needs support from European and national policy. 3. Active involvement of stakeholders is severely hindered by focussing on methodological complexities and administrative demands of the WFD rather than the basic principle of improving the water quality in river basins. 4. Balancing top-down and bottom-up processes is necessary to ensure a basic level of standardisation and comparability of approaches, while at the same time acknowledging local conditions and local knowledge. 5. Non attainment of environmental objectives, in itself, does not necessarily imply bad implementation of WFD. 6. Adaptive water management is the way forward in dealing with the unpredictability of ecology and other knowledge/capacity gaps, such as economic issues.
La directive cadre européenne sur l'eau (2000/60/EC; DCE) est l'une des directives environnementales les plus importantes de l'UE. Elle semble promettre des eaux plus propres et une meilleure situation écologique aquatique. Cependant, la nouveauté des exigences de la DCE et les délais serrés ont fait du premier cycle de mise en ½uvre un exercice d'apprentissage « chemin faisant ». Nous avions fait l'hypothèse que les dispositifs institutionnels mis en place façonneraient l'application de la DCE et ses mesures. Or nous nous sommes rendu compte que la mise en ½uvre de la DCE ne dépendait pas tant de l'existence d'organisations de bassin, mais plutôt de la conviction partagée de l'importance de l'approche par bassin et de la correspondance entre institutions associées à la planification des mesures et institutions chargées de les mettre en ½uvre. Au sein du projet i-Five, trois approches innovantes pouvant aider la mise en ½uvre de la DCE ont été identifiées et évaluées : Les Coopérations de zones en Basse-Saxe, dans lesquelles les autorités et les parties prenantes de différents secteurs travaillent ensemble en faisant le lien entre le local et le niveau du Land. Les animateurs de bassin versant en France qui sont des médiateurs entre monde de l'eau et collectivités locales, assurant le lien entre secteurs et permettant l'appropriation de la DCE au niveau local. L'explorateur DCE aux Pays-Bas est un logiciel d'aide à la décision qui incorpore de l'expertise technique et écologique et qui peut aider à déterminer des objectifs de qualité et à sélectionner les mesures de restauration. De plus, une méthode de pré-tri (Quick Scan) a été développée pour aider les gestionnaires de l'eau de régions différentes à repérer dans ces innovations ce qui peut les intéresser. Sur la mise en ½uvre générale de la DCE nous avons tiré les enseignements suivants : 1. La séparation entre institutions qui décident des objectifs et des mesures et celles qui financent ou mettent en ½uvre ces mesures conduit à une forte incertitude sur la réalisation du programme de mesure 2. Au niveau du bassin, l'intégration entre secteurs dépend aussi de l'intégration des politiques aux échelons national et européen 3. Les complexités méthodologiques et la charge administrative exigée par la DCE découragent les parties prenantes motivées par le principe general d'amélioration de la qualité des bassins versants 4. Pour assurer la comparabilité des approches et des résultats, un compromise entre centralisation et décentralisation est nécessaire, qui doit permettre de tenir compte des conditions locales et des savoirs locaux 5. La non-atteinte des objectifs environnementaux ne signifiera pas forcément une mauvaise application de la DCE. 6. Une gestion adaptative de l'eau doit permettre de gérer les incertitudes écologiques et les manques de connaissance ou de compétences, notamment en économie.
Fichier principal
Vignette du fichier
pub00030169.pdf (1.55 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02594059 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

Citer

Gabrielle Bouleau, A. Richard-Ferroudji, E. Mostert, S. Junier, I Borowski Maaser, et al.. Institutions et instruments innovants pour la mise en ouvre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau : Leçons pour le second cycle d'application de la DCE. Comparaison des trois cas étudiés et méthode de pré-tri (QuickScan). [Rapport de recherche] irstea. 2010, pp.63. ⟨hal-02594059⟩
24 Consultations
16 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More