Change of scale in environmental public policy: comparative analysis of departmental governance regimes of water intended to water consumption
Le changement d’échelle dans l’action publique environnementale. Analyse comparée de régimes de gouvernance départementale de l’eau destinée à la consommation humaine
Résumé
Since the late seventies, the securing of « water Intended for human consumption » (water IHC) has gradually become a public issue linking three dimensions: quantity, quality and networks. Given the limits of local management, the department has gradually become a relevant spatial level for coordination, financing and regulation. Building on a rather tenuous institutional basis, General Councils have developed genuine water IHC policies. They appear as key players in coalitions that drive the program to secure water IHC and the hydro-territorial rationalisation that forms its keystone. The national survey of water IHC policies conducted by General Councils in the framework of Aquadep project confirms their involvement and highlights their different modes of action. Two case studies illustrate in greater detail two ways of setting up federal governance for water IHC. This appears to be an acceptable compromise, at least temporarily, between two imperatives: that of “proximity” in drinking water distribution, and that of rationalisation to secure production. They also underline the variety of possible positions of General Councils, ranging between impetus / withdrawal / transfer and impetus / involvement.
Depuis la fin des années soixante-dix, la sécurisation de « l’eau Destinée à la consommation humaine » (eau DCH) s’est progressivement constituée en problème public articulant trois dimensions : quantitative, qualitative et patrimoniale. Face aux limites d’une prise en charge à l’échelon communal ou intercommunal, le département s’est progressivement imposé comme cadre spatial pour la coordination, le financement et la régulation du programme de sécurisation. Prenant appui sur une base institutionnelle assez mince, les Conseils Généraux ont en particulier développé de véritables politiques de l’eau DCH. Ils apparaissent comme des acteurs clefs des coalitions qui portent le programme de sécurisation et la rationalisation hydro-territoriale qui en constitue la clef de voûte. L’enquête nationale sur les politiques de l’eau DCH des Conseils Généraux conduite dans le cadre du projet Aquadep confirme leur implication et la diversité de leurs modes d’intervention. Deux monographies illustrent plus précisément deux trajectoires de mise en place d’une gouvernance fédérale de l’eau DCH. Celle-ci apparaît comme un compromis acceptable, au moins provisoirement, entre deux impératifs : celui de la « proximité » pour la distribution de l’eau potable, et celui de la rationalisation pour la sécurisation de la production. Elles mettent également en exergue la variété des postures possibles du Conseil Général, entre impulsion / retrait / transfert et « impulsion / implication durable.