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Reports

Suivi in Situ de l'Assainissement non collectif sur les Filières du Rhône (S.S.A.FI.R.)

Résumé : Au 31 décembre 2005, les communes ou leurs groupements ont dû créer un service public d’assainissement non collectif (SPANC), chargé de contrôler périodiquement les installations d’assainissement non collectif. Les particuliers, quant à eux, ont l’obligation de réaliser les travaux de réhabilitation notifiés par le SPANC, lorsque leur installation présente des risques sanitaires et/ou environnementaux dûment constatés. Face à ces obligations, le Département du Rhône s’est largement impliqué pour accompagner les collectivités à mettre en place leur SPANC et pour aider les particuliers à financer leurs travaux de mise en conformité. En 2009, la réglementation évolue et prévoit l’agrément de filières de traitement innovantes. En 2010, un plan d’action national pour l’assainissement non collectif (PANANC) a été initié par le ministère chargé de l’écologie. Ce plan d’action prévoit notamment de s’assurer, avec le soutien des collectivités locales, que les installations d’ANC permettent d’atteindre les objectifs fixés par les textes réglementaires. A ce jour, très peu de données publiques permettent d’évaluer le fonctionnement des différentes filières en conditions réelles. Aussi, la réflexion d’un suivi in situ a mûri dans le Rhône depuis 2009. Le rapport fournit le cadre organisationnel de ce recueil de données. Les objectifs de ce suivi sont les suivants : •appréhender le fonctionnement des installations en conditions réelles ; •évaluer les performances épuratoires des installations ; •approcher la durée de vie de l’installation ; •apporter un retour sur la qualité des matériaux locaux utilisés dans le Rhône, notamment sur les sables ; •conforter la politique de financement du Département. Pour mettre en oeuvre ce projet, le Département du Rhône et Irstea, établissement public à caractère scientifique et technique, ont mis en place une collaboration. Cette collaboration permet au Département de s’assurer de la pertinence scientifique de son étude et de garantir la bonne interprétation des résultats. Réciproquement, Irstea peut mener ses recherches complémentaires sur un parc d’installations mis à disposition grâce à la dynamique des acteurs locaux.
Mots-clés : RHONE
Document type :
Reports
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Contributor : Migration Irstea Publications Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 10:39:48 PM
Last modification on : Wednesday, March 30, 2022 - 8:52:04 AM

File

pub00036350.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-02597500, version 1
  • IRSTEA : PUB00036350

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Citation

N. Portier, Catherine Boutin, Vivien Dubois. Suivi in Situ de l'Assainissement non collectif sur les Filières du Rhône (S.S.A.FI.R.). irstea. 2012, pp.13. ⟨hal-02597500⟩

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