Agri-environmental indicators pesticides and Ecophyto plan: Management tools versus instruments of transformation of agri-environmental public action
Indicateurs agro-environnementaux pesticides et Plan Écophyto : Outils de pilotage versus instruments de transformation de l’action publique agro-environnementale
Résumé
Following the commitments taken during the Grenelle Environment, the French Ministry of Agriculture has developed the 2018 Écophyto plan to achieve the goal of a 50 % reduction concerning the use of agriculture pesticides until 2018. The national evaluation process of the 2018 Écophyto plan is based on mobilizing three agri-environmental indicators (NODU, QSA and IFT) to measure the performance progress of the reduction goal. From an analysis of the 2018 Écophyto plan, this paper discusses the issue of the effects of the agri-environmental indicators dissemination process within public action. First developped and used as measurement tools for assessing the environmental performance evaluation of agricultural practices, agri-environmental indicators become now instruments of public action. Both, NODU and IFT indicators contribute to a new governance of agri-environmental public action and go beyond their initial one goal: to be a tool for measuring the national goal of reducing the use of pesticides. Both effects are discussed. We first analyze the management and monitoring of the plan Écophyto by NODU and IFT as a new form of relationship between the French State and its decentralized services : the State shall apply the principles of the Open Method of Coordination and mobilizes these indicators to coordinate and manage its regional public intervention. Then, the NODU indicator within the Écophyto plan is analyzed as an instrument in the service of a new form of agri-environmental public action qualified as bottom public action. It becomes a language of negotiation of a collective action (the 2018 Écophyto plan) and participates also in the transformation of a “sovereign” State to a “regulatory” State
Suite aux engagements pris lors du Grenelle Environnement, le Ministère de l’agriculture a élaboré le plan Écophyto 2018 pour atteindre l’objectif d’une réduction de 50 % de l'usage des pesticides en agriculture en 2018. L’État a structuré l’évaluation du plan Écophyto en mobilisant trois indicateurs agro-environnementaux (NODU, QSA et IFT) pour rendre de compte de la performance des progrès accomplis. A partir d’une analyse du plan Écophyto 2018, cette communication discute la question des effets de cette diffusion d’indicateurs agro-environnementaux dans l’action publique agro-environnementale. D’outils de mesure intégrés à un processus d’évaluation de politiques agro-environnementales ou d’outils de suivi de la performance environnementale des pratiques agricoles, les indicateurs agro-environnementaux deviennent instruments d’une action publique. Il est défendu la thèse que les indicateur agro-environnementaux NODU et IFT contribuent à une nouvelle gouvernance de l’action publique agro-environnementale et vont au-delà de leur seul objectif initial : être un outil de mesure d’un objectif de réduction de l’usage des pesticides. Deux types d’effets sont discutés. Nous analysons d’abord le pilotage du plan Écophyto par le NODU et l’IFT comme une nouvelle forme de relation entre l’État et ses services déconcentrés : l’État applique les principes de la Méthode Ouverte de Coordination et mobilise ces indicateurs pour coordonner et piloter son action publique régionale. Puis l’indicateur agro-environnemental NODU est analysé comme un instrument au service d’une nouvelle forme d’action publique agro-environnementale par le bas (le plan Écophyto). Il devient langage de négociation d’une action collective (le plan Écophyto) et participe à la transformation d’un État régalien vers un État régulateur.