L’arrêté du 7 mars 2012, modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009, fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Ces arrêtés techniques modifient grandement les possibilités techniques offertes à toute personne ou groupement de personnes de moins de 20 habitants, ayant besoin de s’équiper ou de réhabiliter une filière d’épuration. Sans modifier les principes généraux (absence d’atteinte à la salubrité publique et à la qualité du milieu récepteur), la réglementation décline, par son article 6 et ses articles 7 et 8 deux grandes possibilités de prescriptions techniques. L’article 6, qui s’applique aux « installations de traitement par le sol en place ou par massif reconstitué » concerne les filières qualifiées par nombre de techniciens comme « classiques » ou « traditionnelles ». Il s’agit des épandages sur sol en place et des différentes formes de filtres à sable. Il ne génère pas d’évolutions majeures. La nouveauté provient des articles 7 et 8 qui autorisent l’installation de dispositifs agréés par les ministères en charge de l’ANC et décrivent la procédure d’évaluation à appliquer pour obtenir cet agrément. De nombreux constructeurs se sont donc lancés dans des procédures d’agréments. Les nombreux dispositifs se classent en quatre grandes familles : les cultures fixées sur support fin, les cultures fixées sur support grossier, les cultures libres et les cultures fixées immergées. Ce document consiste en une analyse totalement théorique des documents accessibles à tous, dont le guide d’entretien ainsi que la réglementation. Il ne concerne que la famille des cultures libres qui regroupe les boues activées conventionnelles et les SBR (Sequencing Batch Reactor). Dans ce rapport vous retrouverez un descriptif de chaque dispositif agréée avant la date du 1er août 2014. Ce descriptif reprend de façon systématique les différentes étapes de traitement au sein du dispositif, les volumes et tailles des différents ouvrages pour un même dispositif. Cette synthèse concerne 97 agréments et 25 constructeurs. De plus au sein de ce rapport nous avons élaboré des graphiques comparatifs des différentes filières en se basant sur des critères de dimensionnement largement utilisés en assainissement collectif : charge massique et volumique, temps de séjour hydraulique, surface des ouvrages de clarification et volume utile de stockage des boues. Nous retrouvons donc des différences assez notables en termes de volume des différents ouvrages et ceci en fonction des différents constructeurs pour une taille d’installation donnée. Mais au sein même d’une gamme d’un constructeur les règles de dimensionnement peuvent également varier.