GEMAPI: la réforme de l'eau au milieu du gué
Résumé
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 prévoit, entre autres choses, l’attribution d’une compétence obligatoire en matière de « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) aux communes et à leurs groupements. Normalisation de l’existant, rationalisation de l’action publique, cadeau empoisonné aux collectivités territoriales : comment analyser ce dispositif ?