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Reports

La coopération entre producteurs d’eau potable et acteurs agricoles en France. Les arrangements coopératifs pour la gestion de la qualité de l’eau dans les aires d’alimentation de captage. Rapport final-partie 1.

Résumé : L’action de recherche « Emergence et pérennisation des arrangements coopératifs dans les aires de captage » (2013-2014) a pour objectif d’identifier les facteurs favorisant ou contraignant la coopération entre producteurs d’eau potable et acteurs agricoles pour le contrôle des pollutions diffuses d’origine agricole. Une étape préalable correspond à la caractérisation des types d’arrangements coopératifs pouvant être observés dans le contexte français et européen. Sur la base d’une revue de la littérature et d’entretiens auprès de 12 acteurs-ressource à l’échelle nationale et des bassins versants, l’analyse a permis d’identifier quatre grands types d’arrangements. Le premier type d’arrangement correspond à la coopération entre producteurs d’eau potable (collectivités et/ou entreprises privées) et organisations agricoles pour l’animation des démarches de protection des aires d’alimentation de captage. Ce type d’arrangement correspond au cas de coopération le plus fréquemment observé. Les autres types d’arrangements, (i) implication du producteur d’eau potable dans la mise en ½uvre du volet agricole des démarches de protection des aires d’alimentation de captage, (ii) baux ruraux environnementaux et (iii) appui des collectivités au développement de filières, sont relativement moins fréquents. Plus particulièrement, les contrats directs impliquant producteurs d’eau potable et agriculteurs, correspondant au cas « pur » d’arrangement coopératif, n’ont qu’une importance marginale dans le contexte français. Dans d’autres contextes européens (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark), les contrats directs entre producteurs d’eau potable et agriculteurs sont plus fréquents. Parmi les éléments permettant d’expliquer le développement de ce type d’arrangement coopératif, l’existence d’un cadre réglementaire permettant le report des coûts de la coopération dans le prix de l’eau potable et la présence d’un système mutualisé de notification des aides directes à la Commission Européenne apparaissent favoriser ce type de coopération.
Document type :
Reports
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https://hal.inrae.fr/hal-02603486
Contributor : Migration Irstea Publications <>
Submitted on : Saturday, May 16, 2020 - 8:45:48 AM
Last modification on : Wednesday, February 17, 2021 - 3:32:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02603486, version 1
  • IRSTEA : PUB00048296

Collections

Citation

Laurence Amblard, V. Reynal. La coopération entre producteurs d’eau potable et acteurs agricoles en France. Les arrangements coopératifs pour la gestion de la qualité de l’eau dans les aires d’alimentation de captage. Rapport final-partie 1.. [Rapport de recherche] irstea. 2015, pp.61. ⟨hal-02603486⟩

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