, Indice pour la faune benthique invertébrée : Indice Biologique Global Normalisé (Norme NF, pp.90-350
, Prise en compte de la variabilité spatiale et règles d'extrapolation spatiale La présente annexe rappelle les principes généraux et les règles à appliquer pour évaluer l'état écologique de l'ensemble des masses d'eau, tels que définis à l'annexe 10 de l'arrêté « évaluation ». Ils sont à décliner par bassin, au regard de leurs spécificités, Annexe, vol.9
, Ils ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et s'appliquent selon la disponibilité des données et des outils, l'objectif étant d'aboutir à l'évaluation « la plus fine possible » de l'état écologique d'une masse d'eau
, Il existe deux types de données exploitables : ? les données « milieux » : il peut s'agir des données des compartiments biologiques (invertébrés benthiques, diatomées, poissons, phytoplancton, etc), des données physicochimiques ou chimiques
, ? les données dites de « pression » : il peut s'agir par exemple de rejets d'un site industriel ou d'un obstacle de type barrage
, Un niveau de confiance sera attribué à l'état écologique évalué pour chaque masse d'eau, il dépendra des principes explicités en annexe 10
, Evaluation de l'état écologique des masses d'eau suivies directement
, un ou plusieurs sites de suivi représentatifs de l'état de la masse d'eau, la classe d'état écologique de la masse d'eau est déterminée par la classe d'état la plus basse de ces sites. Ce sont les seuls cas pour lesquels il est envisageable de disposer de toutes les données « milieux
, Un tel site doit être représentatif de l'état de la masse d'eau dans son ensemble, vis-à-vis de sa typologie naturelle 32 et de l'incidence des pressions anthropiques qui s'y exercent. L'état évalué doit en effet refléter la situation dominante observée à l'échelle de la masse d'eau, Les critères permettant d'identifier un site représentatif de l'état d'une masse d'eau sont définis par l'arrêté « évaluation » du 25 janvier 2010, vol.9
, Par ailleurs, les sites localisés sur une masse d'eau située en amont ou en aval d'une masse d'eau donnée peuvent être utilisés pour établir l'état de cette dernière
, eau étendue soumise à des pressions importantes de nature différente ou à plusieurs pressions ponctuelles distantes, plusieurs sites de suivi peuvent être nécessaires pour assurer la représentativité de l
, Dans ce cas, la classe d'état écologique de la masse d'eau est déterminée par la classe d'état la plus basse des différents sites
, Les critères de la typologie nationale des cours d'eau sont fondés sur la régionalisation des écosystèmes aquatiques par hydro-écorégions (selon des critères de relief, de géologie et de climat du bassin versant) croisée avec des classes de tailles de cours d'eau. Ils sont précisés dans l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux
, Ces données fournissent une évaluation « en dur » de l'état de la masse d'eau, sous réserve toutefois de s'assurer que les résultats de la surveillance sont basés sur des chroniques de données suffisamment représentatives de l'état de la masse d'eau (représentativité du site vis-à-vis de la masse d'eau et des pressions qui s'y exercent, volume de données, éléments de qualité disponibles, etc.). A défaut, il conviendra de tenir compte également du dire d'expert et des informations disponibles sur les pressions et leurs incidences pour statuer sur l
, Dans le cas de masses d'eau ne disposant pas de tels sites représentatifs, l'évaluation de l'état écologique nécessite de recourir au croisement des données de pressions avec les données « milieux » disponibles ainsi que des données et modèles d'extrapolation spatiale. i. Utilisation d'outils de modélisation
, Il est en particulier possible d'estimer l'état des éléments ou paramètres physico-chimiques soutenant la biologie (macropolluants) par l'utilisation d'un outil de modélisation mécanique/déterministe reconnu et validé
, D'autres modèles d'extrapolation spatiale peuvent être utilisés (outil d'aide à l'extrapolation spatiale d'IRSTEA pour la biologie des cours d'eau, certains outils nationaux identifiés dans le recueil de méthodologies de caractérisation des pressions permettant d'identifier une dégradation quantifiable sur les paramètres de l'état DCE, outils de modélisation des bassins), à condition qu'ils de pressions, en particulier relatives aux pollutions, ponctuelles et diffuses, et aux altérations hydromorphologiques. ii
, Contrairement aux deux premiers cas, l'état de chacune des masses d'eau n'est pas directement évalué avec des données « milieux », mais il est estimé, par assimilation, à partir de l'état obtenu avec des données « milieux
, La proportion de masses d'eau dans chaque classe d'état écologique est calculée. L'état écologique de l'ensemble des masses d'eau non suivies du groupe homogène pourra être déterminé par la classe d'état écologique dominante, tout en tenant compte des informations disponibles par ailleurs, par exemple en matière de pressions
, On pourra également estimer l'état écologique de masses d'eau à partir des connaissances des forces motrices et de l'état d'autres masses d'eau dans des contextes similaires en s'appuyant sur des modèles statistiques d'extrapolation spatiale (modèles reliant les indices biologiques aux forces motrices -IBGN
, Utilisation de données « pression
, Pour suivre cette démarche, les pressions doivent être caractérisées par grand type, suivant leur nature ou leur origine. A titre indicatif, les typologies présentées ci-dessous pourront être utilisées : Exemple 1 : ? pression de pollution d
, ? pression de pollution d'origine agricole
, Exemple 2 : ? pression de pollution ponctuelle (dominante matière organiques et oxydables), ? pression de pollution diffuse
, ? pression de pollution par les pesticides
, ? pression (hydro)morphologique
, La relation pression-état est appréciée en fonction du nombre de types de pressions identifiés sur la masse d'eau et le cas échéant de leur intensité, en suivant les principes énoncés ci-dessous : ? un état écologique « très bon » ou « bon
, ou « mauvais » sera attribué à une masse d'eau soumise : -soit à tous ou presque tous les types de pressions possibles
, ? un état écologique « moyen » sera attribué dans les autres cas
, Modalités d'attribution d'un niveau de confiance à l'état écologique évalué d'une masse d'eau -cours d'eau ou plan d'eau L'objet de la présente annexe est de définir les principes généraux applicables pour l'attribution d'un niveau de confiance à l'état écologique évalué pour une masse d'eau, Annexe, vol.10
, Ils sont résumés dans l'arbre de décision présenté ci-après
, Le niveau de confiance est déterminé globalement pour l'état écologique attribué à une masse d'eau, tout élément de qualité confondu et non, élément de qualité par élément de qualité
, Trois niveaux de confiance sont possibles : 3 (élevé), vol.2, p.1
, L'état écologique évalué pour une masse d'eau peut être le résultat de la combinaison de différents types et niveaux d'informations (données « milieux », données « pression », données de contexte similaire
, Les éléments de qualité pertinents de la masse d'eau sont ceux précisés dans la circulaire DCE 2006/16 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance pour les eaux douces de surface, dans la mesure de ce qui est
, La disponibilité des éléments de qualité les plus sensibles est à analyser au regard des pressions qui sont connues comme s'exerçant ou susceptibles de s'exercer sur la masse d'eau concernée. On pourra se référer à l'annexe de l'arrêté « surveillance
, La robustesse des données « milieux » peut s'analyser au regard des critères suivants : S'il s'agit de données obtenues directement
, Chronique des données utilisées pour évaluer l'état écologique La règle est d'utiliser l'ensemble des données disponibles pour évaluer l'état écologique. Plus la chronique de données utilisées est importante
, Cohérence des indications fournies par les compartiments biologiques et la physico
, Niveau d'incertitude associé à la méthode d'évaluation de l'élément de qualité déclassant déterminant l'état écologique de la masse d'eau Plus ce niveau d'incertitude est faible
, S'il s'agit de données issues de modélisation
, Domaine de validité du modèle : plus la situation simulée est proche des limites de validité du modèle, moins la robustesse sera élevée. La robustesse sera au contraire maximale dès lors que la simulation sera clairement dans le domaine de validité du modèle
, Situation atypique ou exceptionnelle : les modèles permettent de contrôler les conditions hydro-climatiques simulées. Lorsque ces conditions sont atypiques ou représentent clairement une situation exceptionnelle, la robustesse des résultats sera considérée comme faible
, Données d'entrée : les données d'entrée du modèle (apports, représentation du milieu, etc.) conditionnent grandement la robustesse du résultat. Une faible confiance dans ces données d'entrée entraîne une faible robustesse du résultat de simulation
, est un facteur permettant d'augmenter le niveau de confiance de l'état écologique évalué. A l'inverse, une analyse plus poussée est nécessaire en cas d'incohérence constatée en première analyse pour s'assurer de la robustesse des diagnostics (état, incidences des pressions) avant de statuer sur l'état écologique de la masse d'eau : toutes les pressions connues ont-elles été prises en compte et convenablement évaluées ? Les référentiels de l'évaluation ont-ils été convenablement utilisés ? Le site de surveillance est-il bien représentatif de l, Cohérence état / pressions La cohérence entre l'état évalué à partir des données « milieux » et les données « pressions
, Représentativité du site vis-à-vis de la masse d'eau et des pressions qui s'y exercent, volume de données, éléments de qualité disponibles, p.1935
, Pour les substances n os 15 (fluoranthène) et 28 (HAP), la NQE pour le biote se rapporte aux crustacés et mollusques. Aux fins de l'évaluation de l'état chimique, la surveillance du fluoranthène et des HAP chez les poissons n'est pas appropriée. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la NQE pour le biote se rapporte aux poissons, crustacés et mollusques, en conformité avec l'annexe, section 5.3, du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que, Sauf indication contraire, la NQE pour le biote se rapporte aux poissons. En lieu et place, un autre taxon de biote
, Ces NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles des substances. ( 14 ) PCDD: dibenzo-p-dioxines polychlorées; PCDF: dibenzofurannes polychlorés; PCB-TD: biphényles polychlorés de type dioxine ; TEQ: équivalents toxiques conformément aux facteurs d'équivalence toxique 2005 de l'Organisation mondiale de la santé.» ( 15 ) Se rapporte aux composés suivants: sept dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD) : 2,3, vol.7, pp.9-15, 2006.
, Se rapporte à l'?-hexabromocyclododécane (n° CAS: 134237-50-6)
, Ces exemples sont issus du document : L'état des eaux des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, Situation 2010. www.eaurmc.fr/fileadmin/documentation/brochures_d_information/RapportEtatdesEauxSituation2010.pdf 41 Le phosphore est le principal responsable de l'eutrophisation des cours d'eau. Ce phénomène, dans ses épisodes paroxystiques
, Remarques concernant l'utilisation des résultats de l'évaluation de l'état des masses d'eau en lien avec les programmes de mesures de la DCE On peut distinguer quelques grandes catégories de situations, selon différents niveaux de pressions correspondant à différents types d'enjeux
, Milieux en « très bon » état écologique : à préserver pour eux-mêmes et pour leur rôle fonctionnel
, La reconquête du bon état écologique des masses d'eau nécessite de disposer de suffisamment de milieux préservés, au niveau de leur structure (diversité biologique?) et de leur fonctionnement écologique (notions d'hydrodynamique, d'habitats?), bien répartis sur le territoire, pour jouer efficacement leur rôle de « réservoir biologique
, L'enjeu pour les programmes de mesures de la DCE est de préserver ou de restaurer ces milieux, qui peuvent inclure : -les masses d'eau évaluées en très bon état écologique selon les critères du présent guide
, -d'autres masses d'eau ou d'autres milieux aquatiques fonctionnellement liés (milieux humides annexes, affluents ou tronçons de cours d'eau), qui ne remplissent pas forcément tous les critères du très bon état écologique DCE sensu stricto, mais dont la structure et le fonctionnement écologique sont suffisamment préservés pour jouer un rôle fonctionnel de « réservoir biologique
, Milieux sévèrement dégradés (état mauvais, médiocre, ou moyen proche du médiocre) : logique de réduction de points noirs
, Ces milieux sont soumis à une ou à des pressions de forte intensité, généralement bien identifiées. Les principales actions à mener pour améliorer l'état de ces milieux sont dès lors elles aussi, en général, bien identifiées (logique de réduction de « points noirs
, La réduction de ces pressions fortes peut s'avérer nécessaire, outre pour améliorer l'état de la masse d'eau sur laquelle s'exerce(nt) directement cette ou ces pressions fortes, mais également pour contribuer à l'atteinte du bon état d'autres masses d'eau liées (répercussion possible des impacts des points noirs à l
, Milieux en état intermédiaire
, Si le détail de la justification de l'action au titre de la DCE diffère, sa nécessité demeure : -dans un cas, il convient d'agir au titre de la non-détérioration (masse d'eau identifiée en état bon mais limite
, de l'atteinte de l'objectif de bon état (cas d'une masse d'eau évaluée en état moyen avec un objectif de bon état). travail nationaux (GT Eaux de surface continentales
, Pierre-Alain DANIS (Pôle ONEMA/IRSTEA d, Stéphane JOURDAN (Agence de l'eau Artois-Picardie), Karl KREUTZENBERGER (ONEMA.DCIE), Christophe LAPLACE-TREYTURE (IRSTEA)
, Frédéric SIBIEN (Agence de l'eau Adour-Garonne), Stéphane STROFFEK (Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Sébastien TELLIER (Agence de l'eau Seine-Normandie), Benoît TERRIER
, Énergie et de la Mer Direction générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature Tour Séquoia -92055 La Défense cedex Crédits photos