La CE a publié le 28 Mai 2018 un projet de règlement relatif à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole (CE 2018c) et ses annexes (CE 2018a).Suite aux saisines des ministères en charge de la santé, de l’environnement et de l’alimentation, l’Anses avait émis dans ses précédents avis, différentes recommandations pour limiter les risques sanitaires liés aux expositions aux eaux usées traitées (Afssa, 2008; Afssa, 2010; Anses, 2012). Ces travaux ont permis aux ministères d’élaborer des prescriptions techniques réglementaires encadrant l’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures et l’arrosage des espaces verts. En outre, l’Anses a contribué aux travaux de la CE lors de la préparation de la proposition du règlement susmentionné, et a fourni un appui scientifique et technique en 2016 pour évaluer la pertinence sanitaire des propositions du rapport intermédiaire du Joint Research Centre (JRC) suite à une demande du ministère en charge de l’environnement. La proposition de règlement, objet du présent AST, est basée sur la version finale du rapport du JRC après la prise en compte des avis du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER) et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) publiés en 2017 (Efsa 2017). Les ministères prévoient d’alimenter les positions prises par les autorités françaises par le résultat attendu de cette saisine, qui doit fournir « une lecture commentée et informatisée du projet de règlement susvisé sur les points suivants : - pertinence des qualités des eaux usées traitées proposées, comprenant les paramètres et les seuils associés au regard des enjeux de protection de l’environnement et de la santé humaine et animale ; - pertinence des modalités de surveillance proposées des eaux usées traitées au regard des différentes classes de qualité d’eaux usées traitées ; - pertinence de l’absence d’une surveillance obligatoire et encadrée des sols irrigués avec des eaux usées traitées (paramètres, seuils, modalités) ; - pertinence des usages proposés au regard des différentes qualités d’eaux usées traitées et des méthodes d’irrigation. »[Saisine liée n° 2016-SA-174]