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L’enregistrement des indications géographiques : pour une éthique du compromis

Résumé : Cet article se focalise sur l’originalité du processus d’enregistrement des indications géographiques (IG). Ce processus permet à des communautés locales de protéger leurs produits d’origine. Pour cela, des collectifs de producteurs prennent la responsabilité de construire collectivement les règles de l’IG, dans la limite du maintien du lien entre le produit et son origine géographique. À travers une analyse globale des cadres institutionnels intégrant la diversité des situations au niveau mondial, cet article montre que la philosophie des IG et leur traduction dans les règles juridiques pour l’enregistrement officiel est originellement fondée sur une éthique du compromis. Des études de cas dans différents contextes permettent ensuite de montrer que dans la pratique, les conditions d’une éthique du compromis ne sont pas toujours réunies pour enregistrer les IG. Ces situations, qui ne permettent pas de fonder les IG sur des compromis territorialisés, sont des facteurs d’échecs et d’injustice.
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https://hal.inrae.fr/hal-02618401
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Soumis le : lundi 25 mai 2020 - 14:34:53
Dernière modification le : jeudi 2 juillet 2020 - 17:24:21

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2019_Carimentrand et al_Ethiqu...
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Aurélie Carimentrand, Stéphane Fournier, Estelle Bienabe, Delphine Marie-Vivien, Denis Sautier, et al.. L’enregistrement des indications géographiques : pour une éthique du compromis. 2019, 21 (1), pp.1-13. ⟨10.4000/ethiquepublique.4541⟩. ⟨hal-02618401⟩

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