The end of milk quotas, a territorial issue
La fin des quotas laitiers, un enjeu territorial
Résumé
The abolishment of the milk quota regime in April 2015 is a new step in the long process of the Common Agricultural Policy (CAP). In France, where the application of the milk quota system was more influenced with political will than in other Member States traditionally more liberal, this change raises many questions. Based on the French case, this article proposes an analysis on the main implications of the quota policy. Particular attention is paid to issues related to land concerns such as territorial distribution of supply and the capitalization of rights in land values.
La suppression du régime des quotas laitiers en avril 2015 constitue une nouvelle étape dans le long processus d’adaptation de la Politique Agricole Commune (PAC). En France, où les modalités d’application du régime des quotas ont été plus imprégnées de volontarisme politique que dans d’autres Etats membres traditionnellement plus libéraux, ce changement de cap suscite aujourd’hui de nombreuses réflexions. Cet article propose, à partir du cas français, une analyse portant, d’une part, sur les modalités d’application et les principales implications de la politique de contingentement et, d’autre part, sur quelques évolutions anticipées après la fin des quotas. Une attention toute particulière est portée à certaines questions liées aux préoccupations foncières telles que la répartition territoriale de l’offre et capitalisation des droits dans les valeurs foncières.
Domaines
Sciences de l'Homme et Société
Fichier principal
Chatellier-2015-La fin des quotas laitiers-Un enjeu territorial_1.pdf (126.06 Ko)
Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte