Les propositions législatives de réforme de la PAC (octobre 2011) : premiers éléments d’analyse - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue INRA sciences sociales Année : 2012

Legislative proposals for CAP reform (October 2011): first analysis

Les propositions législatives de réforme de la PAC (octobre 2011) : premiers éléments d’analyse

Résumé

The European Commission presented on 12 October 2011 a package of legislative proposals to reform once again, the Common Agricultural Policy (CAP), theoretically at January 2014. In addition to ensuring that the CAP is more efficient, the objective is, firstly, to promote a competitive and sustainable agriculture and, secondly, to revitalize rural areas. As innovative as they are, these proposals are a continuation of a long process of CAP reform initiated in 1992. These proposals for CAP reform could cause a significant reorientation of direct aids between farm categories and regions, particularly in countries like France where the historical reference model for the calculation of single payment prevails. The objective of this paper is to present a critical analysis of reform proposals.
La Commission européenne a présenté le 12 octobre 2011 un ensemble de propositions législatives destinées à réformer, une nouvelle fois, la Politique agricole commune (PAC), théoriquement au 1er janvier 2014. Outre le fait de veiller à ce que la PAC soit plus efficace, l’objectif affiché est, d’une part, de favoriser une agriculture compétitive et durable et, d’autre part, de dynamiser les zones rurales. Aussi innovantes qu’elles puissent être, ces propositions s’inscrivent dans la continuité d’un long processus de réforme de la PAC engagé en 1992. Ces propositions de réforme de la PAC sont susceptibles d’entraîner une réorientation significative des aides directes entre catégories d’exploitations agricoles et entre régions, notamment dans les pays comme la France où le modèle de la référence historique pour le calcul des droits à paiement unique (DPU) prévaut. L’objectif de cet article est de présenter une analyse critique des propositions de réforme.
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hal-02642022 , version 1 (28-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02642022 , version 1
  • PRODINRA : 50165

Citer

Vincent Chatellier, Herve Guyomard. Les propositions législatives de réforme de la PAC (octobre 2011) : premiers éléments d’analyse. INRA sciences sociales, 2012, 6/2011, 8 p. ⟨hal-02642022⟩
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