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Les enjeux de la fiscalité locale : des collectivités rurales prises entre interactions fiscales et forces d'agglomération

Résumé : Les disparités d'imposition entre collectivités territoriales ont longtemps été expliquées par les seules caractéristiques spécifiques à chacune des collectivités. On doit cependant considérer que les choix fiscaux des collectivités sont également guidés par des relations de concurrence ou de coopératiion qui se nouent entre elles. En s'appuyant ici sur une analyse de la fiscalité adoptée par les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique, on montre qu'il y a bien en France des interactions fiscales entre groupements intercommunaux. Le choix d'un taux de taxe d'une collectivité influence ainsi les choix des collectivités environnantes. Par ailleurs, les espaces urbains bénéficient d'une rente d'agglomération imposable. Les entreprises implantées en ville consentent à y supporter un coût fiscal supérieur, tant que celui-ci est compensé par les avantages à l'agglomération liés à la concentration d'activités privées. Les collectivités urbaines et rurales ne disposent donc pas de la même marge de manoeuvre en termes de fiscalité locale. Les collectivités territoriales rurales ne peuvent se permettre d'augmenter leur taux d'imposition sans voir fuir leur base.
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Contributor : Migration Prodinra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, May 29, 2020 - 12:02:58 PM
Last modification on : Friday, May 20, 2022 - 9:06:10 AM

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  • HAL Id : hal-02649446, version 1
  • PRODINRA : 40348

Citation

Sylvie Charlot, Sonia Paty, Virginie Piguet. Les enjeux de la fiscalité locale : des collectivités rurales prises entre interactions fiscales et forces d'agglomération. INRA sciences sociales, INRA - Institut national de la recherche agronomique, 2011, pp.1-4. ⟨hal-02649446⟩

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