La producción local de la regulación agraria : del reparto agrario al Procede. Autonomía local y resignificación del cambio legal en una micro-región indígena del Istmo Veracruzano
La production locale de la régulation foncière : de la réforme agraire au Procede. Autonomie locale et réappropriarion du changement légal dans une micro-région indienne du Sud du Mexique
Résumé
This paper deals with the processes of legal change in local agrarian institutions, in various rural settlements of Soteapan, an indian municipality located in the Sierra de Santa Marta, southern Veracruz. The autors focuss their attention on two particular events, namely the land reform, which occured in the region duriong the early 1960s, and the implementation of the Certification Program for Agrarian (Ejidales) and Urban Plots Rights (Procede), which began in the late nineties. The paper highlights the situations of legal pluralism which result from the superposition of official rules and local "customary" land regulations. It focusses on local intra-community conflicts that result from the contravention, by local individuals or groups, of the politic and economic practices accepted by the larger community, at specific moments legal change.
Cet article aborde les processus de changement des institutions foncières locales dans différents villages situés dans la région de la Sierra de Santa Martha, au Sud de l'état de Veracruz. Les auteurs centrent leur analyse sur deux moments forts de changement légal : la mise en œuvre de la réforme agraire dans la région, qui s'est produite au cours des années 1960, et l'application du Programme de certification des droits fonciers dans le domaine ejidal (Procede) qui y a débuté à la fin des années 1990. L'article met en évidence les situations de pluralisme légal qui résultent de la superposition des règles proposées par l'Etat et des dispositifs locaux, "coutumier ", de régulation foncière. Il s'intéresse en particulier aux conflits intra-communautaires qui ont émergé lors des changements légaux, lorsque certains acteurs ou groupes d'acteurs ont mis en œuvre des pratiques économiques et politiques qui s'appuyaient sur les nouvelles dispositions réglementaires en contravention avec les "règes du jeu" acceptées au niveau communautaire.