La PAC et ses mécanismes actuels et futurs de régulation des marchés agricoles - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Notes et Etudes Socio-Economiques Année : 2010

The CAP and its existing and future mechanisms of agricultural markets regulation

La PAC et ses mécanismes actuels et futurs de régulation des marchés agricoles

Résumé

This paper proposes a synthetic and a prospective reflection on European mechanisms of agricultural markets regulation. It has been written in the framework of the discussions on the future of the Common Agricultural Policy (CAP) after 2013. In the first part, it recalls that the regulatory mechanisms used in the CAP have been profoundly modified over the successive reforms: with the decoupling, the prices play a more important role in the production decisions; the CAP tools are more compatible with multilateral rules adopted under the World Trade Organization (WTO). It then explained the main reasons for the existence of an ambitious public intervention in this so singular economic sector. In the second part, this article proposes some evolutions for the major regulatory mechanisms underlying the CAP, namely tariffs, export support, the intervention system, management tools risk, the instruments of supply control and direct aid allocated to farmers.
Cet article propose une réflexion synthétique et prospective sur les mécanismes européens de régulation des marchés agricoles. Il s’inscrit dans la perspective des débats engagés sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) pour l’après 2013. Dans une première partie, il rappelle tout d’abord que les mécanismes de régulation utilisés au sein de la PAC ont été profondément modifiés au fil des réformes successives : avec le découplage, les prix jouent un rôle plus important dans l’orientation des productions ; les instruments de la PAC ont été adaptés pour devenir plus compatibles avec les règles multilatérales arrêtées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il précise ensuite les principales raisons qui justifient l’existence d’une intervention publique ambitieuse dans ce secteur économique si singulier. Dans une seconde partie, cet article dresse un bilan et propose quelques pistes pour les principaux mécanismes de régulation qui fondent la PAC, à savoir les droits de douane, les soutiens aux exportations, le régime d’intervention, les outils de gestion des risques, les instruments de contrôle de l’offre et les aides directes allouées aux agriculteurs.
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Dates et versions

hal-02665647 , version 1 (31-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02665647 , version 1
  • PRODINRA : 47334

Citer

Vincent Chatellier. La PAC et ses mécanismes actuels et futurs de régulation des marchés agricoles. Notes et Etudes Socio-Economiques, 2010, 34, pp.7-35. ⟨hal-02665647⟩

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