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Traduction locale d'un nouveau référentiel sur la multifonctionnalité de l'agriculture : le cas de la Charente-Maritime et de la Vendée

Résumé : La loi d'orientation agricole de juillet 1999 institue le contrat territorial d'exploitation comme nouvel outil de la politique agricole française. Il a pour objectif de promouvoir la multifonctionnalité de l'activité agricole et donner un sens nouveau au financement public. La conception de cet outil a été réalisée dans le cadre de nombreuses concertations entre administrations, milieux professionnels et experts scientifiques et techniques, et sa mise en oeuvre laisse une grande place à la construction locale des mesures et propositions d'action. De ce fait, le nouveau référentiel sur la multifonctionnalité de l'agriculture fait l'objet de nombreux ajustements et plus particulièrement une traduction lors de sa transposition dans les départements. L'objectif de cet article est d'analyser comment ce référentiel évolue sous l'effet du jeu d'acteurs au niveau national local, et plus particulièrement comment les incertitudes qu'il contient génèrent des distorsions, perturbent les dynamiques de mise en oeuvre et permettent de révéler les stratégies des différents acteurs impliqués. L'analyse s'appuie d'une part sur les différents textes élaborés au niveau national pour construire la circulaire d'application des CTE et d'autre part, sur le suivi comparé dans deux départements de l'Ouest (Charente-Maritime, Vendée) des phases de préfiguration, de mise en place de la première circulaire et d'harmonisation régionale des mesures.
Document type :
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https://hal.inrae.fr/hal-02675252
Contributor : Migration Prodinra <>
Submitted on : Sunday, May 31, 2020 - 5:31:43 PM
Last modification on : Thursday, May 20, 2021 - 1:57:52 PM

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  • HAL Id : hal-02675252, version 1
  • PRODINRA : 401

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Guillaume Ollivier, Patrick Steyaert, C. Gendret. Traduction locale d'un nouveau référentiel sur la multifonctionnalité de l'agriculture : le cas de la Charente-Maritime et de la Vendée. Ingénieries eau-agriculture-territoires, Lavoisier ; IRSTEA ; CEMAGREF, 2001, pp.21-33. ⟨hal-02675252⟩

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