La mise en oeuvre du principe de précaution dans l'accord SPS de l'OMC : les enseignements des différends commerciaux - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Article Dans Une Revue Revue Economique Année : 2003

The implementation of the precautionary principle in the WTO SPS agreement : lessons from the dispute settlements

La mise en oeuvre du principe de précaution dans l'accord SPS de l'OMC : les enseignements des différends commerciaux

Résumé

L'article 5.7 de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) de l'Organisation mondiale du commerce semble constituer le seul moyen de prendre en compte le principe de précaution dans les différends internationaux. Forme-t-il pour autant un cadre adéquat de mise en oeuvre de ce principe ? La réponse ne peut être univoque, certains aspects importants de la précaution étant oubliés de l'accord, d'autres étant représentés. Une discussion de l'importance des oublis est présentée.
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Dates et versions

hal-02680492 , version 1 (31-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02680492 , version 1
  • PRODINRA : 155559

Citer

L. Boy, C. Charlier, Michel Rainelli, Patrice Reis. La mise en oeuvre du principe de précaution dans l'accord SPS de l'OMC : les enseignements des différends commerciaux. Revue Economique, 2003, 54 (6), pp.1291-1306. ⟨hal-02680492⟩

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