Les instruments volontaires : un nouveau mode de régulation de l'environnement ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit économique Année : 2004

Voluntary approaches. Towards a new mode of environmental regulation

Les instruments volontaires : un nouveau mode de régulation de l'environnement ?

Résumé

Les instruments volontaires des politiques de l'environnement sont souvent présentés comme un nouveau mode de régulation de l'environnement. En dépit d'un usage prolixe de la notion d'approches volontaires ou de ses variantes, elle ne fait pas encore l'objet d'une définition stabilisée, d'où l'intérêt d'identifier les critères caractéristiques d'une approche volontaire. On en relativise le caractère novateur en montrant que ce dernier relève essentiellement de l'intervention de nouveaux régulateurs, de l'extension des champs couverts et de l'importance prise par ces approches. Les caractéristiques vertueuses prêtées à ce type d'approches, à savoir le caractère volontaire, l'engagement à réaliser des performances environnementales supérieures aux exigences des instruments contraignants et la meilleure efficience économique sont analysées de manière critique afin de souligner l'écart entre les arguments théoriques et les réalités de terrain et les implications en terme de politique économique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02683485 , version 1 (01-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02683485 , version 1
  • PRODINRA : 156686

Citer

Gilles Grolleau, Naoufel Mzoughi, Luc Thiébaut. Les instruments volontaires : un nouveau mode de régulation de l'environnement ?. Revue internationale de droit économique, 2004, 4, pp.461-481. ⟨hal-02683485⟩

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