Is the interprofessional regulation in the vitivinicultural sector economically founded ?
La régulation interprofessionnelle dans le secteur vitivinicole est-elle fondée économiquement ?
Abstract
La régulation dans le secteur des vins d'Appellation d'origine soulève des débats récurrents, tant au sein des filières vitivinicoles qu'au sein des instances nationales et internationales chargées de la réglementation des formes d'organisation du secteur agricole. Cependant ces débats ne sont pas l'objet d'affrontements de doctrines économiques clairement établies, les arguments étant principalement de nature politique ou juridique. L'objectif de l'auteur est de contribuer à l'élaboration de cette doctrine dans le cadre des résultats récents de la théorie micro-économique.