HAL will be down for maintenance from Friday, June 10 at 4pm through Monday, June 13 at 9am. More information
Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

La modulation des aides directes à l'agriculture française

Résumé : La modulation des aides directes de la Politique agricole commune (PAC) est mise en oeuvre, en France (décret du 24 mars 2000), pour réorienter une partie des aides directes à l'agriculture (un milliard de francs, soit 2% de l'ensemble des aides directes) vers le financement des Contrats territoriaux d'exploitation (CTE) institués par la récente loi d'orientation agricole. Cette décision du gouvernement français correspond à l'application de l'article 4 du règlement horizontal de la réforme de la PAC qui donne la possibilité aux Etats membres d'instaurer une modulation des aides directes en fonction de trois critères : le montant des aides directes PAC, l'emploi et la prospérité économique mesurée par la marge brute standard. Après une analyse succincte de l'évolution de la répartition des aides directes aux exploitations agricoles françaises, ce document présente le dispositif de modulation retenu et en analyse les conséquences, à horizon 2004, à partir des données du Réseau d'information comptable agricole (RICA).
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal.inrae.fr/hal-02685201
Contributor : Migration Prodinra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, June 1, 2020 - 4:20:59 AM
Last modification on : Wednesday, January 12, 2022 - 12:42:03 PM
Long-term archiving on: : Thursday, September 24, 2020 - 8:51:00 PM

File

Chatellier-1999-La modulation ...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02685201, version 1
  • PRODINRA : 156201

Collections

Citation

Vincent Chatellier. La modulation des aides directes à l'agriculture française. INRA sciences sociales, INRA - Institut national de la recherche agronomique, 2000, pp.1-4. ⟨hal-02685201⟩

Share

Metrics

Record views

93

Files downloads

94