La modulation des aides directes à l'agriculture française - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue INRA sciences sociales Année : 2000

Modulation of direct payments in the French agriculture

La modulation des aides directes à l'agriculture française

Résumé

La modulation des aides directes de la Politique agricole commune (PAC) est mise en oeuvre, en France (décret du 24 mars 2000), pour réorienter une partie des aides directes à l'agriculture (un milliard de francs, soit 2% de l'ensemble des aides directes) vers le financement des Contrats territoriaux d'exploitation (CTE) institués par la récente loi d'orientation agricole. Cette décision du gouvernement français correspond à l'application de l'article 4 du règlement horizontal de la réforme de la PAC qui donne la possibilité aux Etats membres d'instaurer une modulation des aides directes en fonction de trois critères : le montant des aides directes PAC, l'emploi et la prospérité économique mesurée par la marge brute standard. Après une analyse succincte de l'évolution de la répartition des aides directes aux exploitations agricoles françaises, ce document présente le dispositif de modulation retenu et en analyse les conséquences, à horizon 2004, à partir des données du Réseau d'information comptable agricole (RICA).

Domaines

Sociologie
Fichier principal
Vignette du fichier
Chatellier-1999-La modulation des aides directes a l'agriculture_1.pdf (34.44 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02685201 , version 1 (01-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02685201 , version 1
  • PRODINRA : 156201

Citer

Vincent Chatellier. La modulation des aides directes à l'agriculture française. INRA sciences sociales, 2000, 5/99, pp.1-4. ⟨hal-02685201⟩
103 Consultations
171 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More