Modulation of direct payments in the French agriculture
La modulation des aides directes à l'agriculture française
Résumé
La modulation des aides directes de la Politique agricole commune (PAC) est mise en oeuvre, en France (décret du 24 mars 2000), pour réorienter une partie des aides directes à l'agriculture (un milliard de francs, soit 2% de l'ensemble des aides directes) vers le financement des Contrats territoriaux d'exploitation (CTE) institués par la récente loi d'orientation agricole. Cette décision du gouvernement français correspond à l'application de l'article 4 du règlement horizontal de la réforme de la PAC qui donne la possibilité aux Etats membres d'instaurer une modulation des aides directes en fonction de trois critères : le montant des aides directes PAC, l'emploi et la prospérité économique mesurée par la marge brute standard. Après une analyse succincte de l'évolution de la répartition des aides directes aux exploitations agricoles françaises, ce document présente le dispositif de modulation retenu et en analyse les conséquences, à horizon 2004, à partir des données du Réseau d'information comptable agricole (RICA).
Domaines
Sociologie
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Chatellier-1999-La modulation des aides directes a l'agriculture_1.pdf (34.44 Ko)
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