Journal Articles Cahiers d'économie et sociologie rurales Year : 1995

Inheritance tax and profitability of forest investments

Fiscalité sur les successions et rentabilité forestière

Abstract

Certains pays, dont la France, consentent sous différentes conditions des exonérations partielles de l'impôt sur les successions pour les transmissions de terres boisées. On calcule ici la valeur de cet avantage relatif consenti aux forêts, à partir d'un modèle alliant les calculs économiques aux variables démographiques. Les résultats dépendent de plusieurs paramètres et sont présentés sous forme graphique. Par exemple, pour un propriétaire de 60 ans, cette exonération partielle, lorsqu'elle est obtenue, se traduit par une hausse du taux de rentabilité des investissements de 0,66 point par an sur le long terme. On indique aussi comment ce résultat varie en fonction des variables démographiques.

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hal-02710325 , version 1 (27-06-2023)

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Identifiers

  • HAL Id : hal-02710325 , version 1
  • PRODINRA : 153894

Cite

Jean-Philippe Terreaux. Fiscalité sur les successions et rentabilité forestière. Cahiers d'économie et sociologie rurales, 1995, 34-35, pp.59-76. ⟨hal-02710325⟩

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