Le marché foncier de l’achat/vente à Madagascar (Faratsiho et lac Alaotra) : formalisation des droits et sécurisation des transactions - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Le marché foncier de l’achat/vente à Madagascar (Faratsiho et lac Alaotra) : formalisation des droits et sécurisation des transactions

Résumé

Beaucoup de travaux se focalisent sur les politiques d’enregistrement des droits en analysant les incidences des interventions publiques sur le fonctionnement des marchés fonciers. Cependant, la recherche n’a pas mis en évidence de relation directe entre formalisation des droits et développement des marchés fonciers ; de plus, un des échecs des politiques d’enregistrement des droits soulevé de façon récurrente, reste la non actualisation des titres de propriété au moment des transferts. Dans un contexte de développement des transactions foncières souvent hors cadre légal, des travaux mettent l’accent sur la question de la sécurisation des transactions, et pas uniquement sur la sécurisation des droits de propriété. Dans cette communication, nous analysons, dans le cas de Madagascar, les liens entre formalisation légale des droits et pratiques de sécurisation des transactions. Nous montrons d’une part, que le marché foncier est loin d’être restreint aux parcelles formellement enregistrées (au nom du vendeur). D’autre part, le choix du niveau de légalisation des transactions est influencé par le type de relations entre les acteurs et tout particulièrement par les caractéristiques de la parcelle cédée: l’acheteur sécurise la transaction selon le niveau de sécurisation des droits du vendeur.
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Dates et versions

hal-02746601 , version 1 (03-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02746601 , version 1
  • PRODINRA : 181678

Citer

Céline Boue, Wendyam Ulrich Wilfried Zombre. Le marché foncier de l’achat/vente à Madagascar (Faratsiho et lac Alaotra) : formalisation des droits et sécurisation des transactions. 6. Journées de recherches en sciences sociales INRA-SFER-CIRAD, Institut National de Recherche Agronomique (INRA). UAR Direction générale (0233).; Société Française d'Economie Rurale (SFER). Paris, FRA.; Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD). Montpellier, FRA., Dec 2012, Toulouse, France. 31 p. ⟨hal-02746601⟩
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