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Conference papers

Pays et intercommunalité, quelles perspectives de la réforme des collectivités territoriales pour la gestion des territoires de projets ?

Résumé : Le renforcement progressif de la territorialisation des politiques publiques favorisé par l’accentuation de la décentralisation (compétences des régions, développement de l’intercommunalité) et par la prise en compte accrue des acteurs dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques (LOADDT de 1999, programme européen LEADER, etc.), pose la question de l’échelle et des modes de gouvernance pertinents des territoires. Après deux décennies d’expérimentation de diverses politiques territoriales, la couverture quasi-exhaustive du territoire nationale en Pays tend à accréditer l’intérêt de cet espace de projet. Cependant, depuis quelques années, la légitimité des Pays dans les politiques d’Etat est fragilisée (Barbut, Berriet-Solliec, 2010) par la quasi-disparition des volets territoriaux des contrats de projets Etat-Région, la promotion de politiques d’appel à projets (tels que les pôles d’excellence rurale) et la réforme des collectivités territoriales. La promulgation de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 met fin à la reconnaissance législative des Pays comme échelle et organisation privilégiée des territoires de projets au profit d’une nouvelle étape de recomposition et d'élargissement de l’intercommunalité à fiscalité propre ("Communautés"). Cette communication vise à interroger les évolutions engendrées par la mise en œuvre progressive de la réforme des collectivités territoriales sur l’organisation des territoires français en privilégiant deux niveaux d’analyse, celui des configurations spatiales et socio-économiques des périmètres des pays et celui de l’organisation intercommunale de ces territoires de projets.
Document type :
Conference papers
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https://hal.inrae.fr/hal-02749672
Contributor : Migration Prodinra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, June 3, 2020 - 3:47:45 PM
Last modification on : Friday, May 20, 2022 - 9:06:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02749672, version 1
  • PRODINRA : 256495

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Citation

Denis Lépicier, Gwénael Dore, Abdoul Diallo. Pays et intercommunalité, quelles perspectives de la réforme des collectivités territoriales pour la gestion des territoires de projets ?. 49. ASRDLF «Industries, villes et régions dans une économie mondialisée », Association de Science Régionale de Langue Française (ASRDLF). FRA., Jul 2012, Belfort, France. ⟨hal-02749672⟩

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