This paper presents an analysis of the consequences, for French farms, of the decisions taken under the CAP Health Check by the Minister of Agriculture and Fisheries. Simulations are carried out thanks to the Farm Accountancy Data Network (FADN) and Network Livestock of Institut de l’Elevage. They can, under certain assumptions of implementation, assess the economic impact of measures adopted in February 2009 (in terms of variation in farm income and direct payments) and discuss their effects on the dynamics of herbivorous productions. According to this work, the reorientation of supports will be favourable for grazing livestock farms, mainly those with a high proportion of grassland in agricultural land. It will, however, economically disadvantageous for crop farms and intensively reared cattle. The redistribution of direct aid induced a transfer from regions located in the the north of the Loire to those located in the south (especially in the mountains and areas with high proportion of grassland). The shift in support among the productive sectors, modest but highly significant, aims to enhance their legitimacy by linking them more clearly to the remuneration of environmental services and territorial.

Cette communication présente une analyse des conséquences, pour les exploitations agricoles françaises, des décisions prises dans le cadre du Bilan de santé de la PAC par le Ministre de l’agriculture et de la pêche. Les simulations sont conduites à partir des données du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) et des Réseaux d’élevage. Elles permettent, moyennant certaines hypothèses de mise en œuvre, d’évaluer les impacts économiques des mesures arrêtées le 23 février 2009 (en termes de variation du revenu et des aides directes) et de discuter de leurs effets sur la dynamique des productions d’herbivores. D’après ces travaux, la réorientation des soutiens sera favorable aux exploitations d’herbivores, principalement celles ayant une part élevée de prairies dans la surface agricole. Elle sera, en revanche, économiquement pénalisante pour les exploitations de grandes cultures et les élevages intensifs de bovins. La redistribution des aides directes induit un transfert des régions localisées au nord de la Loire vers celles situées en zones plus herbagères ou de montagne. La réorientation des soutiens entre les secteurs productifs, modeste mais hautement significative, vise à renforcer leur légitimité en les liant plus nettement à la rémunération de services environnementaux et territoriaux.