Des aides publiques aux mécanismes de marché : rupture ou continuité ? L'histoire tourmentée du droit et de l'agriculture durable
Résumé
Le droit joue un rôle important dans l’évolution de l’agriculture contemporaine. Il est, dans un premier temps et sans conteste, un instrument mis au service du modèle technique et économique conventionnel. Lorsque le contexte change, son rôle est moins lisible. Construit autour d’un modèle de production n’intégrant l’environnement que de manière marginale, le droit agricole s’avère un frein à la généralisation d’une agriculture durable. Faute de modèles marquant une rupture avec l’agriculture conventionnelle, faute d’un consensus social et économique et d’une politique interventionniste, il accompagne un processus de désengagement de l’Etat, sans parvenir à promouvoir des modèles d’agriculture durable.