Quelle classification des agriculteurs dans les fichiers administratifs et statistiques : les cotisants solidaires de la MSA sont-ils des agriculteurs ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Which classification of farmers in the administrative records and statistics: are MSA' "Cotisant Solidaire" farmers?

Quelle classification des agriculteurs dans les fichiers administratifs et statistiques : les cotisants solidaires de la MSA sont-ils des agriculteurs ?

Résumé

Dépendre du régime agricole de couverture sociale de la MSA, en France, c’est répondre à des critères quantifiés en termes de surfaces cultivée ou de temps d’activité sur l’exploitation. Les "cotisants solidaires" de la MSA sont des exploitants qui ne bénéficient pas du régime agricole. Ces cotisants solidaires peuvent être : retraité, pluri-actif ou se considérer comme agriculteur. C’est sur dernière catégorie que porte notre attention puisque ces cotisants de solidarité ne sont pas reconnus comme agriculteur mais se déclarent tout de même l’être à tire principal. Cette définition des agriculteurs renvoie à deux débats. L’un sur la notion même d’agriculteur et l’autre sur les petites fermes. Les seuls fichiers de la MSA ne permettent pas de différencier au sein des cotisants solidaires les pluri-actifs des chefs qui se considèrent agriculteur à titre principal. Cette distinction peut être approchée via les données individuelles de l’enquête Structure 2005 puisque nous savons d’une part quelle est l’activité principale déclarée du chef d’exploitation et d’autre part si celui-ci bénéficie des prestations de l’AMEXA. Les deux fichiers de données sont complémentaires dans la mesure où chacun apporte un regard différent sur ces cotisants de solidarité "agriculteurs". A travers deux sources de données, le fichier COTNS de la MSA et l’enquête Structure du SSP, nous caractérisons ces cotisants solidaires "agriculteurs". Ceci suppose dans un premier temps d’examiner plus précisément via l’enquête Structure les caractéristiques de ces chefs puis d’intégrer par la suite ces spécificités dans les fichiers de la MSA pour retrouver nos sous populations.
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Dates et versions

hal-02757582 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02757582 , version 1
  • PRODINRA : 35897

Citer

Magali Aubert, Philippe Perrier-Cornet. Quelle classification des agriculteurs dans les fichiers administratifs et statistiques : les cotisants solidaires de la MSA sont-ils des agriculteurs ?. 3. Journées de recherches en sciences sociales, Dec 2009, Montpellier, France. ⟨hal-02757582⟩
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