Competitive law and order and agricultural products
L'ordre concurrentiel et l'agroalimentaire
Résumé
La question qui est posée est celle de l'introduction de valeurs non marchandes environnement-santé, liées à l'acte de production agricole, dans le jeu de l'ordre concurrentiel international. Or, si l'on peut se poser la question de l'introduction de ces valeurs non marchandes dans un ordre concurrentiel mondial, on ne peut raisonnablement attendre de ce dernier qu'il les crée. L'ordre concurrentiel des marchés agricoles se structurera en fonction des règles juridiques applicables à ces produits. Or, actuellement, qu'il s'agisse du droit agricole ou du droit de l'environnement, ces valeurs n'apparaissent pas en tant que telles. On peut dès lors sérieusement douter qu'elles se voient reconnaître une quelconque place dans un ordre concurrentiel international.