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Communication dans un congrès

Entre préservation et utilisation : le droit de la gestion de l'eau

Résumé : L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres. La formule employée par le législateur communautaire rend compte de l'ambivalence qui caractérise la ressource en eau, tout à la fois bien marchand dont les différents usages présentent une valeur susceptible d'être appréciée en termes économiques et financiers et patrimoine commun, qui revêt à ce titre une dimension morale et éthique, hors commerce. Or, le droit français de l'eau s'est construit, quasi exclusivement et à grand renfort de règles de police administrative, autour de la défense d'un ordre public écologique. Le cadre juridique offert à la représentation des différents intérêts économiques liés aux usages de l'eau est ainsi très pauvre et s'accorde mal avec les objectifs communautaires d'une gestion équilibrée des ressources en eau. L'étude des régimes juridiques français des usages de l'eau ainsi que celle des techniques visant à concilier ces différents usages montent un droit, qui en voulant seulement protéger, s'avère incapable de préserver ce patrimoine commun.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02759746
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : jeudi 4 juin 2020 - 04:40:00
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02759746, version 1
  • PRODINRA : 150458

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Citation

Isabelle Doussan. Entre préservation et utilisation : le droit de la gestion de l'eau. Colloque : La loi et les usages de l'eau, 2002, Paris, France. ⟨hal-02759746⟩

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