Elevages et droit des établissements classés - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2001

[Breeding and its harmful effects]

Elevages et droit des établissements classés

Résumé

Dans une perspective historique, un unique aspect est abordé, celui des rapports entre les éleveurs et leurs voisins. Avant même son industrialisation, l'activité d'élevage est une source de nuisances pour son voisinage et le droit y répond, par le biais de la réglementation, dès le début du 19e siècle. Mais l'industrialisation des élevages, au tout début de la seconde moitié du 20e siècle, change les rapports de force entre les éleveurs et leurs voisins et le droit sacrifie très largement ces derniers au profit de la modernisation des méthodes de production. Aujourd'hui, paradoxalement, la nécessité d'éliminer plus écologiquement les effluents d'élevage conduit encore à réduire la protection juridique accordée au voisinage.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02760636 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02760636 , version 1
  • PRODINRA : 150843

Citer

Isabelle Doussan. Elevages et droit des établissements classés. Colloque : Genèse du droit de l'environnement, 2001, Sceaux, France. ⟨hal-02760636⟩

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