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Communication dans un congrès

Elevages et droit des établissements classés

Résumé : Dans une perspective historique, un unique aspect est abordé, celui des rapports entre les éleveurs et leurs voisins. Avant même son industrialisation, l'activité d'élevage est une source de nuisances pour son voisinage et le droit y répond, par le biais de la réglementation, dès le début du 19e siècle. Mais l'industrialisation des élevages, au tout début de la seconde moitié du 20e siècle, change les rapports de force entre les éleveurs et leurs voisins et le droit sacrifie très largement ces derniers au profit de la modernisation des méthodes de production. Aujourd'hui, paradoxalement, la nécessité d'éliminer plus écologiquement les effluents d'élevage conduit encore à réduire la protection juridique accordée au voisinage.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02760636
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : jeudi 4 juin 2020 - 05:13:38
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02760636, version 1
  • PRODINRA : 150843

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Citation

Isabelle Doussan. Elevages et droit des établissements classés. Colloque : Genèse du droit de l'environnement, 2001, Sceaux, France. ⟨hal-02760636⟩

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