Water management institutions in France and California : property rights, decentralisation and devolution
Les formes institutionnelles de la gestion de l'eau en France et en Californie : droits de propriété, instruments et délégation
Résumé
Les procédures de décentralisation et de délégation de la gestion de l'eau sont comparées, dans le cas californien et le cas français, de façon à mettre en évidence l'influence du système juridique des droits d'eau et de la participation des autorités publiques sur l'organisation des négociations et leur efficacité. On constate que le processus de négociation en Californie a pour objectif d'établir des compromis dans des situations de concurrence forte entre usagers de l'eau, alors qu'en France, il s'apparente plus à une procédure de concertation et de délégation. En Californie, les autorités publiques agissent comme un point de menace pour inciter les participants à trouver une solution. En France, l'intervention publique est plus directe puisqu'elle se charge d'établir de façon précise les règles de la négociation et se réserve le rôle de décideur en dernier ressort.