Les formes institutionnelles de la gestion de l'eau en France et en Californie : droits de propriété, instruments et délégation - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 1998

Water management institutions in France and California : property rights, decentralisation and devolution

Les formes institutionnelles de la gestion de l'eau en France et en Californie : droits de propriété, instruments et délégation

Résumé

Les procédures de décentralisation et de délégation de la gestion de l'eau sont comparées, dans le cas californien et le cas français, de façon à mettre en évidence l'influence du système juridique des droits d'eau et de la participation des autorités publiques sur l'organisation des négociations et leur efficacité. On constate que le processus de négociation en Californie a pour objectif d'établir des compromis dans des situations de concurrence forte entre usagers de l'eau, alors qu'en France, il s'apparente plus à une procédure de concertation et de délégation. En Californie, les autorités publiques agissent comme un point de menace pour inciter les participants à trouver une solution. En France, l'intervention publique est plus directe puisqu'elle se charge d'établir de façon précise les règles de la négociation et se réserve le rôle de décideur en dernier ressort.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02767100 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02767100 , version 1
  • PRODINRA : 151923

Citer

R. Goodhue, Sylvie Morardet, P. Rio, S. Thoyer. Les formes institutionnelles de la gestion de l'eau en France et en Californie : droits de propriété, instruments et délégation. Colloque : L'irrigation et la gestion collective de la ressource en eau en France et dans le monde, Nov 1998, Montpellier, France. ⟨hal-02767100⟩

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