Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Gestion et fiscalité forestière

Résumé : Après un examen des conditions générales de mise en place d'un système fiscal, et après avoir donné des exemples d'impôts et de taxes relatifs à la sylviculture, exemples français ou pris à l'étranger, l'auteur s'attache, par un calcul appliqué au cas d'une parcelle de forêt privée, dont les différents paramètres sylvicoles et économiques sont estimés, à montrer la valeur réelle de la charge fiscale, à savoir le coût supporté par le propriétaire, en fonction du mode de perception de l'impôt. On montre ainsi que le choix du mode de perception a plus d'incidence sur la charge fiscale et sur les paramètres de la sylviculture (par exemple l'âge de coupe des arbres) que le montant même des sommes perçues par l'Etat, à prélèvement identique par massif. Lorsque le propriétaire tient compte des risques, l'impact de l'impôt sur les parties sûres et aléatoires du revenu est aussi étroitement lié au mode de perception de l'impôt. La sylviculture et la motivation à l'investissement en forêt sont donc aussi dépendants de ce dernier.
Keywords : ECONOMIE FORESTIERE
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02773416
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : jeudi 4 juin 2020 - 13:27:39
Dernière modification le : mardi 18 août 2020 - 16:22:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02773416, version 1
  • PRODINRA : 153892

Collections

Citation

Jean-Philippe Terreaux. Gestion et fiscalité forestière. 2. Séminaire du Groupe de recherche en économie des produits forestiers, May 1994, Arcachon, France. ⟨hal-02773416⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

5