Gestion et fiscalité forestière - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 1995

Forest management and fiscality

Gestion et fiscalité forestière

Résumé

Après un examen des conditions générales de mise en place d'un système fiscal, et après avoir donné des exemples d'impôts et de taxes relatifs à la sylviculture, exemples français ou pris à l'étranger, l'auteur s'attache, par un calcul appliqué au cas d'une parcelle de forêt privée, dont les différents paramètres sylvicoles et économiques sont estimés, à montrer la valeur réelle de la charge fiscale, à savoir le coût supporté par le propriétaire, en fonction du mode de perception de l'impôt. On montre ainsi que le choix du mode de perception a plus d'incidence sur la charge fiscale et sur les paramètres de la sylviculture (par exemple l'âge de coupe des arbres) que le montant même des sommes perçues par l'Etat, à prélèvement identique par massif. Lorsque le propriétaire tient compte des risques, l'impact de l'impôt sur les parties sûres et aléatoires du revenu est aussi étroitement lié au mode de perception de l'impôt. La sylviculture et la motivation à l'investissement en forêt sont donc aussi dépendants de ce dernier.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02773416 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02773416 , version 1
  • PRODINRA : 153892

Citer

Jean-Philippe Terreaux. Gestion et fiscalité forestière. 2. Séminaire du Groupe de recherche en économie des produits forestiers, May 1994, Arcachon, France. ⟨hal-02773416⟩

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