Faut-il breveter les semences ? Elements d'analyse economique - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 1989

Should seeds be patentable : elements of an economic analysis

Faut-il breveter les semences ? Elements d'analyse economique

Résumé

De nombreuses incertitudes subsistent concernant l'evolution du potentiel d'application des biotechnologies et les conditions concretes de mises en oeuvre des brevets sur les varietes vegetales. Dans cette communication l'auteur analyse les differences essentielles entre le systeme existant regi par la Convention de l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Vegetales (UPOV) et un systeme de brevets et le caractere de bien public du patrimoine genetique, puis il etudie l'impact du brevet sur l'evolution des structures industrielles et il se pose enfin la question de l'interet de breveter les varietes vegetales en presentant un scenario d'evolution base sur une hypothese de "strategies de valorisation technologique".
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02780725 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02780725 , version 1
  • PRODINRA : 97982

Citer

Pierre Benoit Joly, . Asssociation Pour Le Developpement de La Bioindustrie. Faut-il breveter les semences ? Elements d'analyse economique. Forum europeen ADEBIO : Maitrise des risques en biotechnologie, Apr 1989, Grenoble, France. ⟨hal-02780725⟩
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