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Rapport

Comité scientifique avis en réponse à la saisine HCB – dossier BE-2011-981. Paris, le 12 novembre 2015

Claude Bagnis 1 Avner Bar-Hen 2, 3 Marie Anne Barny 4 Florence Bellivier 5 Philippe Berny 6 Yves Bertheau 7, 8 Pascal Boireau 9 Thierry Brévault 10 Bruno Chauvel 11 Francois-Christophe Coleno 12 Denis Couvet 8 Elie Dassa 13 Hubert de Verneuil 14 Nathalie Eychenne 15 Claudine Franche 16 Philippe Guerche 17 Joël Guillemain 18, 19 Guillermina Hernandez Raquet 20 André Jestin 21 Bernard Klonjkowski 22 Marc Lavielle 23 Valérie Le Corre 11 Olivier Lemaire 24 Didier Lereclus 25 Rémi Maximilien 26 Eliane Meurs 27 Cédric Moreau de Bellaing 28 Nadia Naffakh 27 Didier Négre 29 Jean-Louis Noyer 30 Sergio Ochatt 11 Jean-Christophe Pages 19, 31 Daniel Parzy 32 Catherine Regnault-Roger 33 Michel Renard 34 Patrick Saindrenan 35 Pascal Simonet 29 Marie-Bérengère Troadec 29 Bernard Vaissière 36 Jean Luc Vilotte 37
Résumé : Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 5 novembre 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative au dossier EFSA-GMO-BE-2011-98 de demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié FG72 pour l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé conjointement par les sociétés Bayer CropScience AG et M.S. Technologies LLC sur le fondement du règlement (CE) n°1829/2003 auprès des autorités compétentes belges. Par cette saisine, les autorités compétentes françaises consultent le HCB au stade ultime de la préparation au vote des Etats membres à la Commission européenne. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier par voie électronique sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté par voie électronique le 12 novembre 2015 et publié le 13 novembre 2015.
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02797665
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : vendredi 5 juin 2020 - 15:00:06
Dernière modification le : mardi 10 novembre 2020 - 16:47:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-02797665, version 1
  • PRODINRA : 371371

Citation

Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie Anne Barny, Florence Bellivier, Philippe Berny, et al.. Comité scientifique avis en réponse à la saisine HCB – dossier BE-2011-981. Paris, le 12 novembre 2015. [Rapport de recherche] Haut Conseil des biotechnologies. 2015. ⟨hal-02797665⟩

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