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Avis en réponse à la saisine 150129- saisine HCB -dossier 2014-121 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2014-121

Claude Bagnis ¹ Avner Bar-Hen ^{2, 3} Marie Anne M. A. Barny ⁴ Florence Bellivier ⁵ Philippe Berny ⁶ Yves Y. Bertheau ^{7, 8} Pascal Boireau ⁹ Thierry Brévault ¹⁰ Bruno B. Chauvel ¹¹ François Coléno ¹² Denis Couvet ⁸ Elie Dassa ¹³ Hubert de Verneuil ¹⁴ Nathalie Eychenne ¹⁵ Claudine Franche ¹⁶ Philippe Guerche ¹⁷ Joël Guillemain ^{18, 19} Guillermina Hernandez Raquet ²⁰ André Jestin ²¹ Bernard Klonjkowski ²² Marc Lavielle ²³ Valérie V. Le Corre ¹¹ Olivier O. Lemaire ²⁴ Didier Lereclus ²⁵ Rémi Maximilien ²⁶ Eliane Meurs ²⁷ Cédric Moreau de Bellaing ²⁸ Nadia Naffakh ²⁷ Didier Négre ²⁹ Jean-Louis Noyer ³⁰ Sergio Ochatt ¹¹ Jean-Christophe Pages ^{31, 18} Daniel Parzy ³² Catherine Regnault-Roger ³³ Michel Renard ³⁴ Patrick Saindrenan ³⁵ Pascal Simonet ²⁹ Marie-Bérengère Troadec ²⁹ Bernard Vaissière ³⁶ Jean-Luc Vilotte ³⁷

1 Etablissement Français du Sang

2 CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers [CNAM]

3 UPD5 - Université Paris Descartes - Paris 5

4 iEES - Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris

5 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie

6 RS2GP - Rongeurs Sauvages, Risques Sanitaires et Gestion des Populations - UR 1233

7 DPT SPE - Département Santé des Plantes et Environnement

8 MNHN - Muséum national d'Histoire naturelle

9 DRHDD - Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable

10 Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement

11 Agroécologie [Dijon]

12 SADAPT - Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires

13 retraité

14 INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

15 FREDON Midi Pyrénées - Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Midi Pyrénées

16 LIPM - Laboratoire des interactions plantes micro-organismes

17 IJPB - Institut Jean-Pierre Bourgin

18 Université Francois Rabelais [Tours]

19 ANSM

20 LISBP - Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés

21 ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

22 VIRO - Virologie UMR1161

23 POPIX - Modélisation en pharmacologie de population

Inria Saclay - Ile de France

24 SVQV - Santé de la vigne et qualité du vin

25 MICALIS - MICrobiologie de l'ALImentation au Service de la Santé

26 CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

27 Institut Pasteur [Paris]

28 ENS-PSL - École normale supérieure - Paris

29 CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

30 UMR AGAP - Amélioration génétique et adaptation des plantes méditerranéennes et tropicales

31 CHRU de Tours - Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours

32 IRBA - Institut de Recherche Biomédicale des Armées

33 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

34 IGEPP - Institut de Génétique, Environnement et Protection des Plantes

35 IPS2 (UMR_9213 / UMR_1403) - Institut des Sciences des Plantes de Paris-Saclay

36 AE - Abeilles et environnement

37 GABI - Génétique Animale et Biologie Intégrative

Résumé : Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 4 février 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative à une évaluation du dossier EFSA-GMO-NL-2014-121 portant sur une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87751 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Monsanto auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003. Dans le cadre de ce règlement, l’évaluation des dossiers de demande de mise sur le marché est confiée à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les Etats membres disposent de trois mois pour envoyer leurs commentaires à l’EFSA en contribution à l’évaluation du dossier. Dans ce contexte, le HCB est invité à proposer des commentaires à destination de l’EFSA au plus tard le 23 avril 2015. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a procédé à l’examen de ce dossier le 26 mars 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès.

Keywords : alimentation importation OGM

Document type :

Reports

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Life Sciences [q-bio]

Life Sciences [q-bio] / Food engineering

Engineering Sciences [physics] / Chemical and Process Engineering

Life Sciences [q-bio] / Genetics

Life Sciences [q-bio] / Genetics / Animal genetics

Environmental Sciences

Life Sciences [q-bio] / Vegetal Biology

Humanities and Social Sciences

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Contributor : Migration ProdInra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, June 5, 2020 - 6:44:27 PM
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