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Rapport

Comité Scientifique Avis en réponse à la saisine HCB – dossier BE-2015-1251. Paris, le 18 décembre 2015

Claude Bagnis 1 Avner Bar-Hen 2, 3 Marie Anne Barny 4 Florence Bellivier 5 Philippe Berny 6 Yves Bertheau 7, 8 Pascal Boireau 9 Thierry Brévault 10 Bruno Chauvel 11 Francois-Christophe Coleno 12 Denis Couvet 8 Elie Dassa 13 Hubert de Verneuil 14 Nathalie Eychenne 15 Claudine Franche 16 Philippe Guerche 17 Joël Guillemain 18, 19 Guillermina Hernandez Raquet 20 André Jestin 21 Bernard Klonjkowski 22 Marc Lavielle 23 Valérie Le Corre 11 Olivier Lemaire 24 Didier Lereclus 25 Rémi Maximilien 26 Eliane Meurs 27 Cédric Moreau de Bellaing 28 Nadia Naffakh 27 Didier Négre 29 Jean-Louis Noyer 30 Sergio Ochatt 11 Jean-Christophe Pages 19, 31 Daniel Parzy 32 Catherine Regnault-Roger 33 Michel Renard 34 Patrick Saindrenan 35 Pascal Simonet 29 Marie-Bérengère Troadec 29 Bernard Vaissière 36 Jean Luc Vilotte 37
Résumé : Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 7 octobre 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative au dossier EFSA-GMO-BE-2015-125 de demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 87403 à des fins d’importation, transformation, alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Monsanto auprès des autorités compétentes belges sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003. Dans le cadre de ce règlement, l’évaluation des dossiers de demande de mise sur le marché est confiée à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les Etats membres disposent de trois mois pour envoyer leurs commentaires à l’EFSA en contribution à l’évaluation du dossier. Dans ce contexte, le HCB est invité à proposer des commentaires à destination de l’EFSA au plus tard le 28 décembre 2015. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier en séance du 16 décembre 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté par voie électronique le 18 décembre 2015 et publié le 28 décembre 2015.
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02800867
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : vendredi 5 juin 2020 - 20:04:42
Dernière modification le : mercredi 4 novembre 2020 - 03:35:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-02800867, version 1
  • PRODINRA : 371363

Citation

Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie Anne Barny, Florence Bellivier, Philippe Berny, et al.. Comité Scientifique Avis en réponse à la saisine HCB – dossier BE-2015-1251. Paris, le 18 décembre 2015. [Rapport de recherche] Haut Conseil des biotechnologies. 2015. ⟨hal-02800867⟩

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