Comité Scientifique, Paris, le 23 juin 2015 avis en réponse à la saisine du 24 avril 2014 de Messieurs Bernard Accoyer et Jean Bizet suite à la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire français1 - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2015

Comité Scientifique, Paris, le 23 juin 2015 avis en réponse à la saisine du 24 avril 2014 de Messieurs Bernard Accoyer et Jean Bizet suite à la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire français1

Claude Bagnis (1) , Avner Bar-Hen (2, 3) , Marie Anne M. A. Barny (4) , Florence Bellivier (5) , Philippe Berny (6) , Yves Bertheau (7, 8) , Pascal Boireau (9) , Thierry Brévault (10) , Bruno B. Chauvel (11) , François Coléno (12) , Denis Couvet (8) , Elie Dassa (13) , Hubert de Verneuil (14) , Nathalie Eychenne (15) , Claudine Franche (16) , Philippe Guerche (17) , Joël Guillemain (18, 19) , Guillermina Hernandez Raquet (20) , André Jestin (21) , Bernard Klonjkowski (22) , Marc Lavielle (23) , Valérie V. Le Corre (11) , Olivier O. Lemaire (24) , Didier Lereclus (25) , Rémi Maximilien (26) , Eliane Meurs (27) , Cédric Moreau de Bellaing (28) , Nadia Naffakh (27) , Didier Négre (29) , Jean-Louis Noyer (30) , Sergio Ochatt (11) , Jean-Christophe Pages (19, 31) , Daniel Parzy (32) , Catherine Regnault-Roger (33) , Michel Renard (34) , Patrick Saindrenan (35) , Pascal Simonet (29) , Marie-Bérengère Troadec (29) , Bernard Vaissière (36) , Jean-Luc Vilotte (37)
1 Etablissement Français du Sang
2 CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers [CNAM]
3 UPD5 - Université Paris Descartes - Paris 5
4 iEES - Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris
5 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie
6 RS2GP - Rongeurs Sauvages, Risques Sanitaires et Gestion des Populations - UR 1233
7 DPT SPE - Département Santé des Plantes et Environnement
8 MNHN - Muséum national d'Histoire naturelle
9 DRHDD - Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable
10 Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement
11 Agroécologie [Dijon]
12 SADAPT - Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires
13 retraité
14 INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
15 FREDON Midi Pyrénées - Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Midi Pyrénées
16 LIPM - Laboratoire des interactions plantes micro-organismes
17 IJPB - Institut Jean-Pierre Bourgin
18 ANSM
19 UT - Université de Tours
20 LISBP - Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés
21 ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
22 VIRO - Virologie UMR1161
23 POPIX - Modélisation en pharmacologie de population
24 SVQV - Santé de la vigne et qualité du vin
25 MICALIS - MICrobiologie de l'ALImentation au Service de la Santé
26 CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
27 IP - Institut Pasteur [Paris]
28 ENS-PSL - École normale supérieure - Paris
29 CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
30 UMR AGAP - Amélioration génétique et adaptation des plantes méditerranéennes et tropicales
31 CHRU Tours - Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
32 IRBA - Institut de Recherche Biomédicale des Armées [Brétigny-sur-Orge]
33 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
34 IGEPP - Institut de Génétique, Environnement et Protection des Plantes
35 IPS2 (UMR_9213 / UMR_1403) - Institut des Sciences des Plantes de Paris-Saclay
36 AE - Abeilles et environnement
37 GABI - Génétique Animale et Biologie Intégrative
Claude Bagnis
  • Fonction : Auteur
Etablissement Français du Sang
Avner Bar-Hen
Conservatoire National des Arts et Métiers [CNAM]
Université Paris Descartes - Paris 5
Marie Anne M. A. Barny
  • Fonction : Auteur
Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris
Florence Bellivier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760959
  • IdRef : 094332967
Centre de Droit Pénal et de Criminologie
Philippe Berny
Rongeurs Sauvages, Risques Sanitaires et Gestion des Populations - UR 1233
Yves Bertheau
Département Santé des Plantes et Environnement
Muséum national d'Histoire naturelle
Pascal Boireau
Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable
Thierry Brévault
  • Fonction : Auteur
Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement
Bruno B. Chauvel
Agroécologie [Dijon]
CV
François Coléno
Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires
CV
Denis Couvet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 858251
Muséum national d'Histoire naturelle
Elie Dassa
  • Fonction : Auteur
retraité
Hubert de Verneuil
  • Fonction : Auteur
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Nathalie Eychenne
  • Fonction : Auteur
Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Midi Pyrénées
Claudine Franche
  • Fonction : Auteur
Laboratoire des interactions plantes micro-organismes
Philippe Guerche
Institut Jean-Pierre Bourgin
CV
Joël Guillemain
  • Fonction : Auteur
ANSM
Université de Tours
Guillermina Hernandez Raquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1149134
Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés
André Jestin
  • Fonction : Auteur
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Bernard Klonjkowski
Virologie UMR1161
Marc Lavielle
Modélisation en pharmacologie de population
CV
Valérie V. Le Corre
Agroécologie [Dijon]
Olivier O. Lemaire
  • Fonction : Auteur
Santé de la vigne et qualité du vin
Didier Lereclus
MICrobiologie de l'ALImentation au Service de la Santé
CV
Rémi Maximilien
  • Fonction : Auteur
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Eliane Meurs
  • Fonction : Auteur
Institut Pasteur [Paris]
Cédric Moreau de Bellaing
  • Fonction : Auteur
École normale supérieure - Paris
Nadia Naffakh
Institut Pasteur [Paris]
Didier Négre
  • Fonction : Auteur
Centre National de la Recherche Scientifique
Jean-Louis Noyer
Amélioration génétique et adaptation des plantes méditerranéennes et tropicales
Sergio Ochatt
Agroécologie [Dijon]
Jean-Christophe Pages
  • Fonction : Auteur
Université de Tours
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
Daniel Parzy
  • Fonction : Auteur
Institut de Recherche Biomédicale des Armées [Brétigny-sur-Orge]
Catherine Regnault-Roger
  • Fonction : Auteur
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Michel Renard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1205399
Institut de Génétique, Environnement et Protection des Plantes
Patrick Saindrenan
  • Fonction : Auteur
Institut des Sciences des Plantes de Paris-Saclay
Pascal Simonet
Centre National de la Recherche Scientifique
Marie-Bérengère Troadec
Centre National de la Recherche Scientifique
Bernard Vaissière
Abeilles et environnement
Jean-Luc Vilotte
Génétique Animale et Biologie Intégrative

Résumé

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 24 avril 2014 par Monsieur le Député Bernard Accoyer et Monsieur le Sénateur Jean Bizet, en vertu de l’article L.531-3 du code de l’environnement, d’une demande d’expertise scientifique relative à l’exposé des motifs de la proposition de loi du 4 février 2014 visant à interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire français. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a procédé à l’examen des questions de cette saisine en séance du 28 mai 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès.

Domaines

Sciences du Vivant [q-bio] Ingénierie des aliments Génie des procédés Génétique Génétique animale Sciences de l'environnement Biologie végétale Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : vendredi 5 juin 2020-20:31:19

Dernière modification le : lundi 16 septembre 2024-13:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02801204 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02801204 , version 1
  • PRODINRA : 371369

Citer

Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie Anne M. A. Barny, Florence Bellivier, Philippe Berny, et al.. Comité Scientifique, Paris, le 23 juin 2015 avis en réponse à la saisine du 24 avril 2014 de Messieurs Bernard Accoyer et Jean Bizet suite à la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire français1. [0] Haut Conseil des biotechnologies. 2015. ⟨hal-02801204⟩

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