, Plusieurs désavantages sont à souligner. Si le pollueur n'admet pas sa responsabilité, la/les victime(s) de pollution (riverains, autres agriculteurs) doivent prouver le lien de causalité entre les activités de l'agriculteur et les dommages occasionnés, Par ailleurs, le pollueur peut causer des dommages supérieurs aux moyens financiers dont il dispose pour y remédier, 1983.
, , 1986.
, La bibliographie relative à cette section a été collectée à l'aide de mots-clefs spécifiques 140 . 1.2.3.1. Fonds d'indemnisation sur les boues de STEP urbaines, boues industrielles et matières de vidange
, En ce qui concerne l'existence de fonds d'indemnisation pour les Mafor, ceux-ci existent uniquement pour l'épandage des boues d'épuration urbaines, industrielles et matières de vidange en France et en Allemagne
, Concernant les fonds d'indemnisation sur les Mafor, les seuls cas identifiés sont des fonds d'indemnisation portant sur l'épandage des boues d'épuration urbaines en Allemagne, et celui portant sur l'épandage des boues de stations d'épuration urbaines, les boues industrielles et les matières de vidange en France
, Une victime de contamination du sol suite à un entreposage de déchets dangereux peut faire appel au Superfund pour que le site contaminé soit dépollué. Le Superfund s'occupe de décontaminer ce site, et financera le coût même si les responsables de la pollution n'ont pas été identifiés. Si les pollueurs ont été identifiés, ils sont tenus de payer in fine les coûts de dépollution. Ce fonds a été employé pour un cas incluant l'épandage de boues. Une propriété a été achetée en 1988, et il s'est avéré que des boues de station d'épuration urbaines étaient contaminées et ne respectaient pas la réglementation 141, il nous a paru opportun de mentionner l'existence d'un fond aux Etats-Unis, car un cas relève de l'épandage de boues urbaines non conformes, 1999.
, Nonobstant l'intérêt de ce fonds, le fait que la victime puisse recourir directement au fonds déresponsabilise les pollueurs, qui payent la taxe, sans être conscients des dommages réels qu'ils ont générés. De même, les pollueurs ne sont pas encouragés à mettre en place des mesures préventives évitant la contamination future des sites (au-delà de la réglementation américaine existante, Ce fonds permet de réhabiliter ou diminuer la pollution sur certains sites, et de réduire les impacts environnementaux et sanitaires, 1983.
, fonds d'indemnisation" or "compensation scheme for fertilisers" or "compensation scheme for waste spreading" or "compensation schemes for uncertain environmental damage and "fertilisers" or "compensation fund + sewage sludge" or "guarantee fund + sewage sludge" or
, Les boues contenaient des concentrations élevées de plomb, de trichloréthane, de trichloroéthylène, chloroforme, et d'autres substances dangereuses
, D'autres déchets dangereux étaient également entreposés sur le site
, 'est-à-dire que l'épandage de cendres en forêt doit être privilégié dans des peuplements résineux au stade 'éclaircie', des coupes rases de taillis de feuillus ou des futaies larges de feuillus ou résineux, 2005.
, l'état de l'art avait montré qu'il n'existait pas de méthode permettant d'épandre les boues d'épuration sans l'utilisation de tracteur ou d'engin automoteur, l'aéroaspersion des boues d'épuration étant interdite, et qu'il n'existait pas de matériel d'épandage spécifiquement adapté à une utilisation en forêt. Les conclusions du rapport Eresfor (Carnus et Thomas-Chery, 2007) proposent donc des préconisations pour l'épandage des boues en forêt tenant compte principalement de l'accès à la plantation, du terrain et du type de boue épandue, L'épandage par matériel agricole classique est la technique d'épandage la plus privilégiée car elle est d'un moindre coût que l'usage d'un autoporteur forestier, 2004.
, Représentativité des épandeurs de fumiers et lisiers dans le parc matériel des épandeurs
, les épandeurs à hérissons verticaux, en grande majorité achetés après 2006 par les CUMA et utilisés par les agriculteurs réalisant leur propre épandage, représentent près de 90% du parc matériel contre 3% pour les tables d'épandage. Une grande majorité de ces épandeurs (62%) a une capacité moyenne, comprise entre 10 et 15 m 3 . 7% des épandeurs à hérissons horizontaux sont encore sur le marché, 2000.
, Pour les professionnels de l'épandage, gérant des chantiers d'épandage des produits plus fractionnés tels que des composts, des boues séchées ou des résidus d'industries agro-alimentaires, la tendance est plus à l'utilisation de tables d'épandage (56%) qu'à l'utilisation d'épandeurs à hérissons verticaux (46%) mieux adaptées à ce type de produit et ayant des capacités plus importantes
, les systèmes de diffusion par projection tels que les buses palettes (simples ou multiples) dominent encore le marché puisque presque 86% des tonnes à lisier des CUMA en sont équipées contre respectivement 6, 5 et 3% pour les rampes à buse, rampes à pendillards et enfouisseurs. La plupart des tonnes ont une capacité moyenne comprise entre 10 et 15 m 3 pour plus de la, 2012.
, Cette tendance s'inverse pour les professionnels de l'épandage où la buse ne représente plus que 28% du parc contre respectivement 13, 28 et 31% pour les rampes à buse, rampes à pendillards et enfouisseurs. Les capacités des machines utilisées par les professionnels sont également plus importantes étant donné que 67%
, Ces normes spécifient les prescriptions relatives aux caractéristiques d'épandage dans les directions transversales et longitudinales telles que coefficient de variation (CV) ou déviation moyenne aux différentes largeurs de travail, dose caractéristique, Deux normes permettent à l'heure actuelle d'évaluer la précision de l'épandage des épandeurs de lisier NF EN 13406 (AFNOR 2003b) et des épandeurs de fumiers NF EN 13080 (AFNOR 2003a), vol.62, p.p. Texte intégral, 2008.
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