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La contestation des normes en régime de gouvernance : le cas de la "coexistence" des cultures OGM et non-OGM en France et en Europe

Résumé : Nous décrivons d'abord l'émergence de la coexistence des cultures dans l'Union Européenne comme solution au conflit des OGM et les attendus sur lesquelles elle repose. Ensuite nous présentons les appuis de la critique de la coexistence, qui mêle la redéfinition d'espaces de calcul, le rejet complet des OGM et la construction de biens communs alternatifs. Le cas des OGM apparaît alors comme un révélateur des tensions qui s'expriment, en régime de gouvernance, entre les normes et les milieux. Au final, et dans la mesure où les débats et conflits liés à la coexistence mettent en jeu la qualification des territoires, les OGM interrogent le processus de la construction européenne.
Mots-clés : mesure de coexistence
Document type :
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https://hal.inrae.fr/hal-02804867
Contributor : Migration ProdInra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, June 5, 2020 - 11:53:58 PM
Last modification on : Friday, May 20, 2022 - 9:06:15 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02804867, version 1
  • PRODINRA : 169160

Collections

Citation

Antoine Bernard de Raymond, Francis Chateauraynaud. La contestation des normes en régime de gouvernance : le cas de la "coexistence" des cultures OGM et non-OGM en France et en Europe. Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011, Droit et Société - Recherches et Travaux, 978-2-275-02857-6. ⟨hal-02804867⟩

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