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, Après quoi celle-ci se retourne vers les responsables (exploitant et propriétaire) pour tenter de récupérer les sommes engagées. En réalité, elle a peu de chances de rentrer dans ses fonds, et de faire respecter le principe pollueur-payeur. En d'autres termes, l'externalité pollution du sol n'est pas supportée par son auteur, et ce dispositif peut, in fine, s'apparenter à une subvention de l'État aux entreprises polluantes, Le tableau suivant montre que les dépenses de l'État pour la gestion des sites et sols pollués augmentent sur la période, 2000.

, Dépenses de l'État pour la gestion des sites et sols pollués (millions d'?), 2000.

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, Les quatre pays les plus intensifs en apport azoté minéral sont les Pays-Bas, la Slovénie, l'Allemagne et l'ensemble Belgique-Luxembourg, avec des ratios de kilogramme d'azote à l'hectare supérieur à 100 (voir Eurostat, Environmental Statistics and Accounts, 2010.

. France, 85 kg/ha, est dans une situation intermédiaire, les autres pays affichant ensuite des ratios inférieurs à 80. La tendance baissière des volumes d'engrais azotés utilisés observée sur 1998-2006 est plus marquée en France (-11 %) qu'en Allemagne ou en Belgique

, Le nouveau pic observé en 2008 par rapport à 2006 est en revanche plus marqué en France (Source : Eurostat (env_ag_fert))

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C. Béranger, . Environnement, C. Foncier, and . France,

O. Bommelaer, CGDD/SEEI/ERNR2, ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Jean-Pierre Bompard, secrétaire confédéral, délégué à l'énergie, à l'environnement

X. Bonnet, Direction générale du Trésor, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; assisté de : Timothée Ollivier et Anita Drouet de la Direction générale du Trésor Louis Cayeux 1 , sous-directeur, sous-directeur Politiques sectorielles

C. Chassande, adjoint à la sous-directrice de la biomasse et de l'environnement, Service de la stratégie agroalimentaire et de l'environnement, Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche

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, Directeur de la publication : Vincent Chriqui, Directeur général Directeur de la rédaction : Pierre-François Mourier, Directeur général adjoint Secrétariat de rédaction : Olivier de Broca Dépôt légal, 2011.

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, Centre d'analyse stratégique -18, rue de Martignac -75700 Paris

, Il a pour mission d'éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique. Il préfigure, à la demande du Premier ministre, les principales réformes gouvernementales. Il mène par ailleurs, de sa propre initiative, des études et analyses dans le cadre d'un programme de travail annuel. Il s'appuie sur un comité d'orientation qui comprend onze membres, dont deux députés et deux sénateurs et un membre du Conseil économique, social et environnemental. Il travaille en réseau avec les principaux conseils d'expertise et de concertation placés auprès du Premier ministre : le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'analyse de la société, Le Centre d'analyse stratégique est une institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre