Avis concernant les recommandations du Comité de surveillance biologique du territoire relatives à la surveillance des PGM - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2012

Avis concernant les recommandations du Comité de surveillance biologique du territoire relatives à la surveillance des PGM

Bruno B. Chauvel

Résumé

Conformément au code de l’environnement, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été consulté par le Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT), le 4 avril 2012, sur les protocoles et méthodologies d’observation qu’il a proposés pour la mise en œuvre de la surveillance biologique du territoire relative à laculture de PGM. Le Comité scientifique (CS) du HCB a procédé à l’examen du dossier le 11 septembre 2012 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02809619 , version 1 (06-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02809619 , version 1
  • PRODINRA : 263656

Citer

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies, Yves Bertheau, Pascal Boireau, Denis D. Bourguet, Bruno B. Chauvel, et al.. Avis concernant les recommandations du Comité de surveillance biologique du territoire relatives à la surveillance des PGM. [0] Haut Conseil des Biotechnologies. 2012. ⟨hal-02809619⟩
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